Infractions routières
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement
Sanctions concernant le conducteur
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points
- Stage de récupération des points
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
-
Centre d'appel pour payer son amende par téléphone
Ministère chargé des finances
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur -
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Consultez votre dossier d'infraction
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d’un engin non homologué
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports -
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Questions ? Réponses !
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
- Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Comment savoir si l'on a une amende après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Liste des pièces à fournir
PDF - 
