Drogue au volant
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, ...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant. LSD
Il est de conduire après usage de drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, ... interdit LSD
L'interdiction s'applique de drogue consommée. quelle que soit la quantité
En cas de , l'interdiction concerne également la . conduite accompagnée personne qui accompagne l'élève conducteur
Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants
Vous pouvez consulter la des substances ou plantes classées comme stupéfiants . liste actualisée sur le site Légifrance
Le dépistage est en cas ou (blessures) de la circulation. obligatoire d'accident mortel corporel
Le est dans les cas suivants : dépistage facultatif
-
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
-
Vous êtes l'auteur présumé d'une routière
-
Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le peuvent aussi décider de faire une . procureur de la République opération de dépistage de stupéfiants
Les forces de l'ordre utilisent un pour la consommation de drogues. test salivaire dépister
Il existe aussi un , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire. test urinaire
À savoir
Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un ou est effectué. prélèvement salivaire sanguin
Si le de dépistage est , les forces de l'ordre effectuent un pour la consommation de drogues. test positif prélèvement salivaire vérifier
Les forces de l'ordre doivent vous demander vous réserver le droit de demander une . si vous souhaitez contre-expertise
En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un (prise de sang). prélèvement sanguin
Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un . traitement médical
Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite par un laboratoire ou un expert agréé. analysé
Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments
Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé.
Vous devez faire la demande dans un délai de suivant la du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin. 5 jours notification
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière : simulateur
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à et d'amende. 2 ans de prison 4 500 €
En cas , vous risquez jusqu'à et d'amende. d'alcoolémie positive 3 ans de prison 9 000 €
Votre véhicule peut être . immobilisé
sont retirés de votre permis de conduire. 6 points
Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires
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pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Suspension du permis
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du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis Annulation
-
Peine de travail d'intérêt général
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
-
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Attention
En cas de test de dépistage positif, entraîne les . refuser de vous soumettre aux vérifications mêmes sanctions
Connaître les sanctions encourus si vous êtes responsable d'un accident
La est une en cas d'accident. conduite après usage de drogues circonstance aggravante
Lorsqu'il y a (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus
-
Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures) 7 ans de prison 100 000 €
-
Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €
Connaître les sanctions encourus en cas de récidive
En cas de , votre véhicule est et votre permis de conduire est . Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum. récidive confisqué annulé
En cas , votre vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…). d'accident après usage de drogues compagnie d'assurance sanctions
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Drogues info service
Ministère chargé de la santé -
Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants - Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage - Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques - Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie - Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne - Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Substances classées comme stupéfiants
Legifrance -
Drogues info service
Santé publique France -
Drogues.gouv.fr
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) -
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
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Liste des pièces à fournir
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