Entreprises

Septembre 2015

Documents commerciaux d'une société

  1. Accueil professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une société

Dans une société, plusieurs documents commerciaux doivent être élaborés. Ces documents comportent des informations obligatoires . Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Quels sont les documents commerciaux ?

Il faut préparer un certain nombre de documents liés aux relations commerciales entre la société et ses clients.

Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :

Quelles mentions doivent figurer sur les documents commerciaux ?

Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :

Il est d'usage de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :

Ces documents commerciaux (bon de commande, courrier, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires . Il faut notamment y faire figurer les informations suivantes  :

  • Numéro unique d'identification ( Siren )

  • Mention au RCS

  • Lieu du siège social

  • Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples : SAS , SARL , SA )

  • Dans le cas d'une location-gérance , il faut préciser si la société est locataire-gérant ou gérant-mandataire

  • Si la société a bénéficié d'un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique , il faut mentionner la dénomination sociale de l'entreprise responsable de l'appui, le lieu de son siège social et son numéro d'identification unique

  • Si la société est une SARL ou une société par actions, montant du capital social

Il est d'usage de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :

Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires . Il faut notamment y faire figurer les informations suivantes  :

  • Numéro unique d'identification ( Siren )

  • Mention au registre national des entreprises (RNE)

  • Lieu du siège social

  • Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples : SAS , SARL , SA )

  • En cas de location-gérance , il faut préciser si la société est locataire-gérant ou gérant-mandataire

  • Si la société a bénéficié d'un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique , il faut mentionner la dénomination sociale de l'entreprise responsable de l'appui, le lieu de son siège social et son numéro d'identification unique

  • Si la société est une  SARL ou une société par actions, montant du capital social

Il est d'usage de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux :

  • Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse mail et site internet

Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires . Il faut y faire figurer les informations suivantes  :

À savoir

Toutes les informations concernant les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sont présentes sur la fiché dédiée au sujet .

Quelles sont les sanctions en cas d'absence de mention obligatoire ?

Si la société n'indique pas les mentions obligatoires sur ses documents commerciaux, elle s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € .

Combien de temps doivent être conservés ces documents ?

La durée de conservation des documents commerciaux varie en fonction de la nature du document :

  • S'il s'agit d'un document comptable (bon de commande, facture, bon de livraison...), il doit être conservé 10 ans

  • S'il s'agit d'un contrat conclu dans le cadre d'une relation commerciale ou d'une correspondance commerciale , le document doit être conservé 5 ans

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Haut de page