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À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

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Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des employés.

APE : de quoi s'agit-il ?

APE signifie Activité principale exercée .

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française ( consultable sur le site de l'Insee ). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF .

Le simulateur suivant permet de rechercher rapidement le code APE correspondant à tel métier ou telle activité :

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Exemple

Activité de coiffure, le code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)

Activité de chauffeur de VTC, le code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis)

Activité de plombier, le code APE est le 43.22A

Activité d'électricien, le code APE est le 43.21A

Une nouvelle version 2025 de la NAF est en cours de préparation .

À partir de janvier 2026 , toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

À quoi sert le code APE ?

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise.

Cette activité doit être celle réellement exercée.

À noter

Si l'entreprise possède plusieurs activités, l'activité principale est déterminée soit par le chiffre d'affaires soit par les effectifs liés à chacune, en fonction de la nature de l'activité.

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique.

Attention

Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

Comment obtenir un code APE ?

Lors de la création de l'entreprise

Il est attribué automatiquement par l' Insee lors de l' immatriculation de l'entreprise (soit l' immatriculation d'une micro-entreprise , soit celle d'une entreprise individuelle , soit l' immatriculation d'une société ).

L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir.

Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Services en ligne et formulaires

  • Guichet des formalités des entreprises
    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises . Ce «  guichet unique  » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.

Pour toutes questions sur l'attribution des numéros et code d'identification d'une entreprise, il est possible de joindre Inpi Direct .

Où s'informer ?

Pour toute recherche de code APE

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, il est possible d'utiliser le simulateur suivant :

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Comment changer de code APE ?

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification.

Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.

L'activité principale de l'entreprise a changé.

La demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Services en ligne et formulaires

  • Guichet des formalités des entreprises
    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises . Ce «  guichet unique  » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.

À noter

Si l'entreprise est une société, il faut aussi penser à changer son objet social .

L'entreprise n'a pas changé d'activité principale mais l'entrepreneur estime que le code APE qu'on lui a attribué doit être corrigé.

Un signalement doit être effectué auprès de l'Insee en utilisant le service en ligne suivant :

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Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

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