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À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

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Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.

signifie . APE Activité principale exercée

Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : . C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois . NAF rév. 2 code NAF

Vous pouvez utiliser l'outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :

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Exemple

Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).

Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).

Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.

Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.

Le code APE permet d'identifier la de votre entreprise. branche d'activité principale

L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.

Cette activité doit être celle réellement exercée.

À noter

Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d'affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l'activité principale.

Le code APE doit figurer sur les des salariés. bulletins de paie

Il est attribué par l' lors de l' de l'entreprise (soit l', soit , soit l'). automatiquement Insee immatriculation immatriculation d'une micro-entreprise celle d'une entreprise individuelle immatriculation d'une société

Vous n'avez à effectuer pour l'obtenir. aucune demande

Vous le trouvez dans votre espace personnel du dès que votre demande d'immatriculation est acceptée. Guichet des formalités des entreprises

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Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et code d'identification, vous pouvez joindre . Inpi Direct

Où s'informer ?

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

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Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.

L'activité principale de votre entreprise a changé.

Vous devez faire une de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises. demande de modification

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À noter

Si votre entreprise est une société, vous devez aussi . penser à changer son objet social

Vous n'avez pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE qu'on vous a attribué doit être corrigé.

Vous devez le signaler à l'Insee.

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Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

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Pour en savoir plus

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