Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)
Cerfa 15949*07
La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :
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2050-SD : Bilan-actif
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2051-SD : Bilan-passif avant répartition
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2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)
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2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)
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2054-SD : Immobilisations
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2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
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2055-SD : Amortissements
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2056-SD : Provisions inscrites au bilan
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2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
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2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal
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2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles
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2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
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2059-A-SD : Détermination des plus et moins values
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2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport
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2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme
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2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
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2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
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2059-F-SD : Composition du capital social
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2059-G-SD : Filiales et participations
Ministère chargé des finances
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