Entreprises

Le résultat comptable est déterminé à la fin de chaque exercice comptable lors de l'établissement des comptes annuels.

Il correspond au (ou produits) réalisé au cours de l'exercice diminué des liées à l'activité de l'entreprise. Il correspond à la formule : Produits - Charges chiffre d'affaires hors taxes charges

Il est indiqué dans le . compte de résultat

Lorsque le résultat comptable est positif, l'entreprise réalise un bénéfice. Lorsqu'il est négatif, il s'agit d'un déficit.

Il faut ensuite ajouter au résultat comptable obtenu les charges du point de vue fiscal : on parle alors de . non déductibles réintégration fiscale

ll s'agit notamment des charges suivantes :

• Rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle

• » correspondent aux dépenses de chasse ou de la pêche. Il s'agit aussi de l'achat, l'entretien ou la location de résidence, de yacht et de bateau de plaisance. Dépenses « somptuaires 

• Intérêts excédentaires des comptes courants d'associés

• excédentaire pour un véhicule de tourisme Amortissement

• (ex-TVS) lorsque la société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques

• Impôt sur les sociétés (IS)

• Amendes et pénalités (par exemple, contraventions au code de la route)

La 3 étape consiste à du résultat comptable les (ou extra-comptables). Il s'agit des produits enregistrés en comptabilité, mais non imposables fiscalement ou ayant été imposés antérieurement (reprise de réintégrée lors d'un exercice précédent). ^e retrancher déductions fiscales provision

Il s'agit notamment des éléments suivants :

• de pertes d'une société de personnes Quote-part

• Report en arrière de créance d'impôt

• Montant de l'abattement ou de l'exonération pour les entreprises implantées dans les , dans les , dans les , les , les ou encore les zones franches urbaines (ZFU) zones de revitalisation rurale (ZRR) ou zone France ruralités revitalisations (FRR) zones de restructuration de la défense (ZRD) bassins urbains à dynamiser (BUD) bassins d'emploi à redynamiser (BER) jeunes entreprises innovantes (JEI).

• sur les titres de participation imposées à un taux différent du taux normal Plus-values

• de fonds de commerce lorsqu'il a été acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2025 Amortissements ^er

Le résultat fiscal est donc obtenu grâce à la formule suivante :

  résultat comptable + réintégrations fiscales - déductions fiscales Résultat fiscal =

Il doit être indiqué dans la liasse fiscale déposée lors de la déclaration de résultat déposée par l'entreprise soumise à ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des ou des . l'impôt sur les sociétés (IS) bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéfices non commerciaux (BNC)