• Menu principal
  • Contenu principal
  • Pied de page
Accueil
Mairie de Belle-Rivière
Une ville qui avance !
Légère pluie  Légère pluie 26°C
  • Vivre à Belle-Rivière
    • Plan de la ville
    • Présentation de Belle-Rivière
    • Patrimoine et culture
    • Numéros utiles
  • Municipalité
    • Les commissions municipales
    • Arrêtés & délibérations
    • Démarches en ligne
  • Services municipaux
  • Actualités
    • Bulletin municipal
    • Agenda
    • Photos & vidéos
  • Cadre de vie
    • Salles municipales
    • Scolarité et cantine
    • Innovation et recherche
  1. Accueil
  2. La municipalité
  3. Démarches en ligne
  4. Vos droits et démarches
  5. Entreprises

Entreprises

5- Fermer l’entreprise

  1. Accueil professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise

Liquider son entreprise

  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel

Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés

  • Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
  • Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société

Questions ? Réponses !

  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?

La municipalité

  • Arrêtés & délibérations
  • Démarches en ligne
    • Vos droits et démarches
  • Les commissions municipales

Consulter également

Particuliers

Guide des droits et démarches des...

Associations

Guide des droits et démarches des...

Dossier social étudiant 2015-2016

M'inscrire à la newsletter

Mairie de Belle-Rivière

Immeuble Amiral
Rond-Point Moudong Sud

Tél. 0590228020
Envoyer un email

Horaires d'ouverture

La Mairie est ouverte :

  • du lundi au vendredi 7 H à 17 H.
  • fermeture le samedi, dimanche et jour fériée.

Pratique

  • Agenda
  • Actualités
  • Photos & vidéos
  • Météo
  • Bulletin municipal

Divers

  • Contact
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Fil d’info RSS

2015 – 2025 © Mairie de Belle-Rivière | Tous droits réservés | Mentions légales | Réalisé par IPEOS I-Solutions

Haut de page