Entreprises

Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des d'une entreprise et des pour mener une  : outils d'évaluation lignes directrices démarche RSE

Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?

CCI France

La norme volontaire est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales : ISO 26000

• Gouvernance de la structure

• Droits humains

• Conditions et relations de travail

• Responsabilité environnementale

• Loyauté des pratiques

• Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur

• Communautés et développement local.

L' a publié un article la présentant : Afnor

Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000

Association française de normalisation (Afnor)

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et son industrie : décarboner

• Bien se préparer

• Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement

• Réaliser un plan de financement.

Passer à l’action et décarboner son industrie

Agence de la transition écologique (Ademe)

La (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles : DGE

Le site de la permet d'accéder à des propositions d’accompagnements et de financements pour aider l'entreprise à réduire son impact environnemental. Mission Transition Écologique

3 étapes :

L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :

• Diagnostics pour initier sa démarche

• Clés pour réussir son projet

• Formations pour mieux comprendre les enjeux

• Financements pour mener à bien son projet

Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises

Agence de la transition écologique (Ademe)

Le contrat de fourniture d'électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l'impact écologique de l'entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable.

Un comparateur d'offres a été mis à disposition par le Médiateur de l'énergie :

Limiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d'énergie significatives.

En plus d'une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les (généralement à 19°C) (généralement à 26°C) des bâtiments. limites de température de chauffage et de refroidissement

Une fiche détaillant ces réglementations . peut être consultée

L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un peut bénéficier d'un pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou ). Le crédit d'impôt correspond à du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de . bâtiment à usage tertiaire crédit d'impôt départements et régions d'outre-mer 30 % 25 000 €

Une fiche dédiée à ce sujet . peut être consultée

Un employeur prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un  : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d'un . peut moyen de transport alternatif forfait mobilités durables (FMD)

Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.

Une fiche dédiée à ce sujet . peut être consultée

Certaines entreprises souhaitant (électriques ou non) peuvent bénéficier du , une aide à l'achat de vélos. La fiche dédiée au . acquérir des vélos bonus vélo bonus vélo peut être consultée

Elles peuvent également bénéficier de la si elles se séparent de véhicules polluants au moment de l'achat des vélos. Des fiches dédiées à cette aide détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés. prime à la conversion

• Pour les , il est possible de se renseigner davantage pour les véhicules d'entreprise individuelle. entreprises individuelles sur la fiche dédiée à la prime à la conversion

• Pour les , il est possible de se renseigner davantage pour les véhicules de société. sociétés sur la fiche dédiée à la prime à la conversion

Certaines entreprises souhaitant (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la , une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d'attribution de l'aide, son montant et les véhicules concernés. transformer des véhicules à motorisation thermique prime au rétrofit

• Pour les , il est possible de se renseigner davantage pour les véhicules d'entreprise individuelle. entreprises individuelles sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit

• Pour les , il est possible de se renseigner davantage pour les véhicules de société. sociétés sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit

Certaines entreprises souhaitant (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du , une aide à l'achat de véhicules peu polluants. acquérir de nouveaux véhicules bonus écologique

Elles peuvent également bénéficier de la si elles se séparent d'un véhicule polluant. prime à la conversion

Des fiches dédiées à ces aides détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés.

• Pour les , il est possible de se renseigner davantage sur les au et à la pour les véhicules d'entreprise individuelle. entreprises individuelles fiches dédiées bonus écologique prime à la conversion

• Pour les , il est possible de se renseigner davantage sur les au et à la pour les véhicules de société. sociétés fiches dédiées bonus écologique prime à la conversion

L' est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage. écoconception

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :

Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l'écoconception

Agence de la transition écologique (Ademe)

Le (ou «  ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des . label écologique européen écolabel européen critères de performance environnementale

Les produits labellisés ont notamment une (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés. incidence environnementale réduite

L'écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l'engagement environnemental de son entreprise.

La fiche dédiée à l'écolabel européen . peut être consultée

Une entreprise peut réaliser des . Cela s'appelle du . dons auprès d'organismes à but non lucratif mécénat d'entreprise

Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.

La au mécénat d'entreprise . fiche dédiée peut être consultée

Les sociétés souhaitant s'engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des . sociétés à mission

La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le . La société à mission se donne pour objectif de , via la réalisation d'objectifs qu'elle se fixe. respect d’engagements sociaux et environnementaux contribuer positivement à la société et à l'environnement

La à la qualité de « société à mission » . fiche dédiée peut être consultée