Entreprises

Écolabel européen

  1. Accueil professionnels
  2. Environnement
  3. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
  4. Écolabel européen

Le (ou «  ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des . Les produits labellisés ont notamment une (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés. label écologique européen écolabel européen critères de performance environnementale incidence environnementale réduite

Les catégories de produits sont les suivantes : pouvant bénéficier de l'écolabel européen

  • Produits cosmétiques et de soin pour animaux

  • Détergents textiles

  • Détergents vaisselles à la main

  • Détergents pour lave-vaisselle

  • Détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités

  • Détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités

  • Produits de nettoyage pour surfaces dures

  • Milieux de culture et amendements pour sols

  • Produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables

  • Peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur

  • Mouchoirs, papier toilette, serviettes en papier

  • Papier graphique

  • Produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier

À noter

Les et les (hôtels, campings, etc.) peuvent également bénéficier de l'écolabel européen. prestations de nettoyage intérieur hébergements touristiques

L'écolabel européen est délivré si le produit ou le service répond à un certain nombre de critères.

Les critères du label écologique de sont déterminés sur la base de données scientifiques, compte tenu du cycle de vie complet des produits. l'Union européenne (UE)

Ces critères concernent les éléments suivants :

  • les plus significatives, en particulier l'incidence sur le changement climatique, l'incidence sur la nature et la biodiversité, la consommation d'énergie et de ressources, la production de déchets, les émissions dans tous les milieux de l'environnement, la pollution liée aux effets physiques ainsi que l'utilisation et le rejet de substances dangereuses Incidences sur l'environnement

  • par des substances plus sûres, en elles-mêmes ou par l'utilisation de matériaux ou de conceptions de remplacement, chaque fois que cela est possible techniquement Remplacement des substances dangereuses

  • Potentiel de réduction des incidences environnementales résultant de la et de la durabilité possibilité de réutilisation des produits

  • , y compris les aspects liés à la santé et à la sécurité, aux différents stades de la vie des produits concernés Solde net des avantages et charges pour l'environnement

  • Lorsque cela est pertinent, des aspects sociaux et éthiques

  • reconnus officiellement au niveau national ou régional, lorsqu'ils existent pour le groupe de produits considéré, afin de renforcer les synergies Critères établis pour d'autres labels environnementaux

  • Dans la mesure du possible, le principe de . réduction des tests pratiqués sur les animaux

Le label écologique de l' ne peut pas être accordé aux produits qui contiennent des substances ou des préparations ou mélanges classés comme : UE

  • Toxiques

  • Dangereux pour l'environnement

  • Cancérogènes

  • Mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)

Le label écologique de l'UE ne peut pas être accordé aux produits contenant des .

Les sont sur la page dédiée du site de la Commission européenne (sous-titre « Discover the full range of EU Ecolabel product groups ») : critères précisés pour chaque catégorie de produit

Connaître les catégories de produits et les critères d'attribution de l'écolabel européen

Commission européenne

À noter

Ils sont également présentés dans des fiches rédigées par l'ADEME, par catégorie de produit :

ADEME : Fiche de présentation des référentiels de l'écolabel européen

Agence de la transition écologique (Ademe)

Une doit être versée à l'organisme labellisateur dans l'ensemble des cas suivants : redevance

  • Au moment de la demande de certification (entre et ) 350 € 1 442 €

  • En cas de modification de la certification (entre et ) 280 € 1 092 €

  • Annuellement (entre et ). La est fixée à par groupe de produits et par demandeur, ou pour les petites et moyennes entreprises. 350 € 1 764 € redevance annuelle maximale 25 000 € 18 750 €

  • En cas de contrôle par l'organisme labellisateur (autour de par jour + frais de déplacement) 1 500 €

À savoir

Les micro-entreprises au sens européen bénéficient des redevances prévues les plus basses, autour de annuellement et pour toute démarche. 350 €

Connaître les seuils européens de la micro-entreprise

Pour être qualifiée de micro-entreprise au sens européen, l'entreprise doit remplir  : 2 des 3 conditions suivantes

  • Bilan inférieur à 350 000 €

  • Chiffre d'affaires inférieur à 700 000 €

  • Nombre de salariés inférieur à 10

Les tarifs sont détaillés dans un document publié par la Commission européenne :

Tableau des redevances pour le label écologique de l’UE 2024

Commission européenne

Il est possible de pour être accompagné dans sa démarche : contacter l'Agence de la transition écologique (ADEME)

Où s'informer ?

Affichez votre différence avec l’Écolabel européen (ADEME)

Agence de la transition écologique (Ademe)

À noter

L'ADEME peut également renseigner sur les aides financières auxquelles peut prétendre l'entreprise.

Le demandeur de la labellisation doit pré-enregistrer son produit (bien ou service) dans le catalogue en ligne du label écologique de l’ (ECAT) ou le catalogue des hébergements touristiques porteurs du label écologique de l’UE. UE

Services en ligne et formulaires

Tous les de leurs biens et services dans ECAT afin de garantir la traçabilité des labels. titulaires de l'écolabel sont responsables de l'enregistrement

Un manuel d'utilisation est mis à disposition :

Manuel d’utilisation : catalogue du label écologique de l’UE (ECAT)

Commission européenne

À noter

Les produits ne seront qu’une fois la demande approuvée. affichés publiquement sur le catalogue

Le label écologique de l'Union européenne peut être délivré uniquement par un . organisme accrédité

Les organismes accrédités sont :

  • pour toutes les catégories de produits

Services en ligne et formulaires

  • , uniquement pour les produits détergents, cosmétiques et de soins animaliers ECOCERT Greenlife

Services en ligne et formulaires

  • , uniquement pour les produits détergents, cosmétiques et de soins animaliers Bureau Veritas Certification

Services en ligne et formulaires

Le demandeur décide lequel de ces organismes il souhaite solliciter pour sa labellisation.

Connaître les seuils européens de la micro-entreprise

Pour être qualifiée de micro-entreprise au sens européen, l'entreprise doit remplir suivantes : 2 des 3 conditions

  • Bilan inférieur à 350 000 €

  • Chiffre d'affaires inférieur à 700 000 €

  • Nombre de salariés inférieur à 10

Le demandeur doit répondre à toute demande complémentaire de l'organisme certificateur, notamment concernant des précisions ou des documents supplémentaires.

L'organisme se prononce dans un . délai de 2 mois à compter de la réception de la demande

L'organisme portant sur les conditions d'utilisation du label écologique de l' (y compris des dispositions relatives à l'autorisation et au retrait du label écologique de l'UE, notamment à la suite de la révision des critères). conclut avec chaque demandeur un contrat UE

Le demandeur ne peut apposer le label écologique de l'UE sur le produit qu'après la conclusion du contrat. Il doit également apposer le numéro d'enregistrement sur le produit porteur du label écologique de l'UE.

Le label écologique de l'UE se présente sous la forme décrite à l'Annexe II du réglement européen suivant :

Forme du label écologique de l'Union européenne (Annexe II)

Parlement européen

Lorsque les critères du label écologique de l'UE demandent que les installations de production respectent certaines exigences, où le produit affichant le label écologique de l'UE est fabriqué . Par exemple, si un produit ayant bénéficié de l'écolabel est produit dans une nouvelle unité de production, celle-ci doit respecter l'ensemble des critères de fabrication du produit labellisé. toutes les installations doivent les respecter

L'organisme labellisateur peut effectuer des vérifications sur place ou désigne un mandataire à cette fin.

Le label écologique de l'UE peut être et sur le matériel promotionnel qui leur est lié. utilisé sur les produits auxquels il a été attribué

Le droit d'utiliser le label écologique de l'UE ne permet pas l'utilisation du nom de ce label comme composant d'une dénomination commerciale. Par exemple, il est interdit de nommé un produit « Chaussure écolabellisée ».

L'organisme qui a délivré le label que les produits auxquels il a attribué le label écologique de l'UE respectent les critères définis par ce label. Ces vérifications peuvent prendre la forme de par sondage. vérifie régulièrement contrôles inopinés

L'utilisateur du label écologique de l'UE doit qui a attribué le label écologique de pour contrôler qu'il continue de respecter les critères du label. Sur demande de l'organisme ayant attribué le label écologique, l'utilisateur du label doit lui accorder l'accès aux locaux où le produit concerné est fabriqué. La demande peut être faite à tout moment raisonnable (par exemple : hors jours fériés, durant la journée, etc.) et sans préavis. permettre à l'organisme procéder à toutes les enquêtes nécessaires

À noter

L'organisme informe l'utilisateur du label écologique de l'UE de toute plainte formulée à l'encontre du produit porteur du label écologique de l'UE et peut lui demander d'y répondre. L'organisme peut s'abstenir de dévoiler l'identité du plaignant à l'utilisateur.

Lorsqu'un organisme qu'un produit porteur du label écologique de l'UE applicables au groupe de produits concerné, il écologique de l'UE sur ce produit. L'utilisateur du label écologique de l'UE doit avoir eu l'occasion de présenter ses observations. constate ne répond pas aux critères interdit l'utilisation du label

En cas d'interdiction dans ces conditions, l'utilisateur du label écologique de l'UE n'a pas droit au remboursement, même partiel, des redevances versées à l'organisme labellisateur.

À savoir

avec le label écologique de l'UE est . Toute utilisation d'un label ou d'un logo susceptible de créer une confusion interdite

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus