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Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)

La réglementation fixe des des bâtiments, ainsi que des (par climatisation). Des dispositions spécifiques sont prévues pour certains bâtiments hébergeant des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial, agricole ou médical. Nous vous présentons la réglementation. limites de température de chauffage limites de température de refroidissement

Dans les locaux, notamment à usage d'enseignement, de bureaux ou recevant du public, les sont, , pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation inclus dans un même bâtiment. limites supérieures de température de chauffage durant les périodes d'occupation fixées en moyenne à 19°C

Exemple

Un bâtiment de 100 m² dont de locaux sont chauffés à et de locaux sont chauffés à respecte la limite de . 30 m² 20°C 70 m² 18°C 19°C au maximum en moyenne

Pendant les périodes d', les limites supérieures de température moyenne de chauffage, pour l'ensemble des locaux à usage professionnel inclus dans un même bâtiment, sont . inoccupation de ces locaux d'une durée comprise entre 24 et 48 heures consécutives fixées à 16° C

Durant les périodes d', ces limites sont fixées à . inoccupation de ces locaux d'une durée égale ou supérieure à 48 heures consécutives 8°C

Les limites de températures sont différentes dans certains locaux où s'exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole.

Les limites de température dépendent de l'activité exercée :

Dans les locaux à usage de recherche scientifique où le chauffage est utilisé principalement pour des raisons qui ne sont pas liées à la santé et l'hygiène du personnel (exemple : température de culture d'organismes vivants, etc.), la température limite de chauffage est , en fonction des nécessités scientifiques. fixée, dans chaque cas, par le chef de l'établissement

Dans les autres locaux à caractère scientifique, les règles générales s'appliquent ( durant les périodes d'occupation). 19°C

Dans les , en période d'activité, la est fixée à : piscines température limite de chauffage de l'air

dans les halls de bassins 27°C
dans les annexes, notamment les vestiaires et les douches 23°C

En période d', la de l'ensemble du bâtiment est fixée à : inoccupation température limite de chauffage

lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures 16°C
lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures. 8°C

Dans les , en période d'activité, la est fixée à : patinoires température limite de chauffage

dans les gradins et dans les zones de pratique (sur la glace) 12°C
dans les annexes, notamment les vestiaires et les douches 20°C

En période d', la est fixée à : inoccupation température limite de chauffage

dans les annexes, lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures 16°C
dans l'ensemble de la patinoire, lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures. 8°C

Dans les (hors piscines et patinoires), la est fixée à : locaux sportifs température limite de chauffage

dans les locaux où s'exerce de la gymnastique corrective 18°C
dans les locaux où s'exerce de la gymnastique au sol 15°C
dans les autres locaux d'activités sportives. Exemples : salles de basketball, handball, d'escalade, etc. 14°C
dans les annexes, notamment les vestiaires et les douches 20°C

En période d', la est fixée à : inoccupation température limite de chauffage

dans les annexes et dans les locaux où s'exerce de la gymnastique corrective, lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures 16°C
dans l'ensemble du bâtiment, lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures. 8°C

Dans les locaux où le chauffage est utilisé pour des raisons qui ne sont pas liées à la santé et l'hygiène du personnel, et notamment les locaux où le chauffage est nécessaire pour le traitement ou la conservation de matériaux ou produits, la en fonction des exigences techniques des activités en cause. température limite de chauffage est fixée, dans chaque cas, par le chef de l'établissement

Dans les locaux où s'exerce un , la température limite de chauffage est fixée dans chaque cas par le préfet, après avis de l'inspecteur du travail, et est . travail non sédentaire au maximum égale à 18°C

Dans les autres locaux à caractère artisanal ou industriel, les règles générales s'appliquent ( durant les périodes d'occupation). 19°C

Dans les locaux où s'exerce un , en période d', la est fixée à : travail non sédentaire inoccupation température limite de chauffage

lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures 16°C
lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures. 8°C

Dans les locaux où les personnes doivent être dévêtues, et notamment les instituts de beauté, la température limite de chauffage est fixée à . 23°C

Dans les autres locaux à caractère commercial, les règles générales s'appliquent ( durant les périodes d'occupation). 19°C

Dans les locaux où les personnes doivent être dévêtues, en période d', la est fixée à : inoccupation température limite de chauffage

lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures 16°C
lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures. 8°C

Dans les , la est fixée à : bâtiments d'élevage température limite de chauffage

dans les bâtiments d'élevage de bovins et d'équins 18°C
, pouvant atteindre ponctuellement dans les zones de maternité des porcins 18°C 30°C
dans les ateliers post-sevrage des porcins 25°C
dans les autres bâtiments d'élevage de porcins 16°C
dans les poussinières (volailles) 22°C

Dans les autres bâtiments d'élevage, les règles générales s'appliquent ( durant les périodes d'occupation). 19°C

Dans les , en période d', la est fixée à : bâtiments d'élevage inoccupation température limite de chauffage

lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est comprise entre 24 et 48 heures 16°C
lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à 48 heures. 8°C

Dans les serres, la température limite de chauffage est en fonction des nécessités de l'activité agricole. fixée dans chaque cas par le chef de l'établissement

Dans les locaux agricoles qui ne sont pas des bâtiments d'élevage ni des serres, les règles générales s'appliquent ( durant les périodes d'occupation). 19°C

Dans les , en période d'activité, la est fixée à : locaux et établissements où sont donnés des soins médicaux température limite de chauffage

dans les , notamment les locaux : 26°C locaux de haute technicité médicale
- D'intervention chirurgicale
- D'intervention obstétricale
- De réanimation
- De surveillance continue
- Destinés aux grands brûlés
- De néonatologie ou destinés aux nourrissons
- D'isolement spéciaux
- De radiodiagnostic
dans les , telles que les : 24°C pièces recevant des patients partiellement ou complètement nus
- Locaux de consultation
- Bureaux médicaux
- Salles d’examens d’explorations, de soins, de prélèvements
- Sanitaires et salles d’eau
en moyenne et ne dépassant pas , dans les à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge. 22°C 24°C logements ou locaux où sont donnés des soins médicaux

Dans les autres locaux à caractère médical, les règles générales s'appliquent ( durant les périodes d'occupation). 19°C

À noter

Dans les pièces où la température constitue un moyen de traitement ou d’investigation, la température limite de chauffage est . fixée par le chef d'établissement

Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse . 26°C

Chaque fois que la température intérieure est en dessous de , le système de refroidissement (climatisation) doit être éteint. 26°C

À noter

Cela aux bâtiments ou parties de bâtiments où sont donnés des à des personnes non hospitalisées, les établissements hospitaliers et les logements, locaux et établissements où sont logés ou hébergés des personnes âgées ou des enfants en bas âge. ne s'applique pas soins médicaux

Cela ne s'applique pas non plus aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de (ex : conservation d'aliments), doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air. contraintes liées à leur usage

Le des bâtiments est par l'amende prévue pour les contraventions de 5 classe, d'un montant de () ou de (). dépassement des limites de température de chauffage sanctionné ^e 1 500 € personnes physiques 7 500 € personnes morales