Entreprises

Vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la , par exemple : création d'une œuvre de l'esprit

• Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques

• Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits

• Conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature

• Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales

• Œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement

• Compositions musicales avec ou sans paroles

• Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles

• Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

• Œuvres graphiques et typographiques

• Œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

• Œuvres des arts appliqués

• Illustrations et cartes géographiques

• Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences

• Logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire

• Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure (ex : couture, fourrure, lingerie, broderie, mode, chaussure, ganterie, maroquinerie, fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, productions des paruriers et des bottiers, fabriques de tissus d'ameublement).

Peu importe son genre, son support ou son mode d'expression, l'œuvre doit obligatoirement être , c'est-à-dire empreinte de votre personnalité. originale

En tant qu'artiste-auteur, vous n'aurez pas systématiquement l'obligation de déclarer vous-même votre activité professionnelle. Il est nécessaire de distinguer : 2 situations

• Soit vous percevez aux impôts (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective). Dans ce cas, c'est le tiers qui se charge de déclarer votre activité via le mécanisme du , vous n'avez . uniquement des droits d'auteur déclarées par un tiers précompte pas de démarche à effectuer

• Soit vous percevez des rémunérations déclarées en aux impôts. Dans ce cas, vous devez réaliser votre déclaration d'activité sur le site du . Les rémunérations déclarées en BNC sont les suivantes : bénéfices non commerciaux (BNC) vous-même guichet des formalités des entreprises

  • : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation. Exercice ou cession de droits d'auteurs

  • , y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente Vente ou location d'œuvres originales

  • par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition) Vente d'exemplaires de l'œuvre

  • : dans le cadre d'un concours par exemple Remise d'un prix pour une œuvre

  • ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés (bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.) Attribution de bourses

  • de conception ou de production d'œuvres Résidences

  • avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteur Participation à un jury

  • d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'auteur Lecture publique

  • d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'artiste, y compris la présentation du processus de création Présentation orale ou écrite

  • assortie de la création d'une œuvre Dédicace

  • d'une collection éditoriale originale Conception et animation

  • : rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une œuvre sans acte de création originale, représentation par l'artiste-auteur de son champ professionnel dans les instances de gouvernance de la et de l'. SSAA Afdas

Si vous percevez des revenus en , vous devez déclarer votre début d'activité sur le site internet du . Cette déclaration d'activité n'a lieu qu'une seule fois. Un ainsi qu'un (activité principale exercée) vous seront attribués. bénéfices non commerciaux (BNC) guichet des formalités des entreprises numéro Siren et un numéro Siret code APE

En revanche, la déclaration d'activité que vous devez réaliser, quelle que soit votre situation. Chaque année, vous devez déclarer vos revenus artistiques de l'année passée, via les : ne doit pas être confondue avec les déclarations de revenus 2 déclarations suivantes

• La : elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales et l'ouverture de vos droits sociaux. Cette déclaration doit être réalisée sur le site de l'. Même si vos cotisations sont payées directement par un tiers via le mécanisme du , vous devez au moins vérifier la déclaration. Urssaf-Limousin précompte

• La : elle est utilisée par l'administration fiscale pour le calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Cette déclaration doit être réalisée sur le site , via votre espace Particulier. impots.gouv