Arts
- Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Services en ligne et formulaires
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Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Cerfa n°12681*03
Ministère de la culture -
Répertoire des compagnies chorégraphiques
Centre national de la danse (CND) -
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Cerfa n°15600
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Cerfa n°14531*01
Ministère de la culturePour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
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Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND) -
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND) -
Sécurité sociale des auteurs
Ministère de la culture
Comment faire si...