Vie pratique en logement individuel (maison)
Mitoyenneté (droits des voisins)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
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Questions ? Réponses !
- À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Liste des pièces à fournir
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