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Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)

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Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l'électricité ?

L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d'électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.

Nous faisons le point sur la réglementation.

Vous pouvez produire de l'électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :

  • . Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin. P anneaux solaires (photovoltaïques)

  • Un ou . L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi. plusieurs onduleurs

  • si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue pour votre consommation Batteries

  • Dispositif de éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l'électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins bridage

Un est disponible pour vous aider à réaliser votre projet. guide

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Services en ligne et formulaires

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer  : les coûts et les avantages

Où s'informer ?

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une auprès de votre mairie. déclaration préalable de travaux

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de . permis de construire

À savoir

il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).

Où s'informer ?

Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés

  • Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

  • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre . Le montant de votre cotisation sera réévalué. contrat d'assurance habitation

À savoir

vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Vous devez signer une avec le gestionnaire du réseau public d'électricité présent sur votre commune (en général, ). Vous pouvez utiliser un modèle de convention : convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) Enedis

Services en ligne et formulaires

La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.

Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :

  • . Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). P anneaux solaires (photovoltaïques)

  • Un ou plusieurs L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité. onduleurs.

  • si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue pour votre consommation Batteries

Un est disponible pour vous aider à réaliser votre projet. guide

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Services en ligne et formulaires

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer  : les coûts et les avantages

Où s'informer ?

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une auprès de votre mairie. déclaration préalable de travaux

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de . permis de construire

À savoir

Il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).

Où s'informer ?

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés

  • Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

  • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre . Le montant de votre cotisation sera réévalué. contrat d'assurance habitation

Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une , appelée . taxe Turpe

À savoir

vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Vous ne payez pas pour la vente d'électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes : d’impôt sur le revenu

  • L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)

  • L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus

  • Elle n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que . bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

À savoir

pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement. Par ailleurs, l'installation de votre équipement raccordé au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peut bénéficier d'un taux de à . TVA 10 %

En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la . Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE. prime à l'investissement

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Services en ligne et formulaires

Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est . modifié tous les trimestres

La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, ) pour être raccordé au réseau public. Enedis

Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre.

Services en ligne et formulaires

Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.

Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité. contrat d'obligation d'achat

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.

Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :

  • . Ces panneaux captent l'énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d'origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d'origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin. P anneaux solaires (photovoltaïques)

  • Un ou . L'onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d'électricité et utilisable chez soi. plusieurs onduleurs

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Services en ligne et formulaires

Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.

Un conseiller peut vous aider à définir et en évaluer le  : votre projet coûts et les avantages

Où s'informer ?

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une auprès de votre mairie. déclaration préalable de travaux

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de . permis de construire

À savoir

il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières dans votre commune (par exemple, couleur de toiture à respecter).

Où s'informer ?

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés

  • Méthode d'installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)

  • Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre . Le montant de votre cotisation sera réévalué. contrat d'assurance habitation

À savoir

vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Vous ne payez pas pour la vente d'électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes : d’impôt sur le revenu

  • L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)

  • L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus

  • L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que . bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

À savoir

pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement. Par ailleurs, l'installation de votre équipement raccordé au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peut bénéficier d'un taux de à . TVA 10 %

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, ) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité : Enedis

Services en ligne et formulaires

Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité. contrat d'obligation d'achat

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.

Où s'informer ?

Textes de référence

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Pour en savoir plus

Documents joints

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