Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement -
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Liste des pièces à fournir
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