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Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Que contient le livret de famille ? Comment est-il établi ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 enfant, comporte les éléments suivants : ^er

Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, , adoption, ,...) filiation autorité parentale

Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la . déclaration de naissance

L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du de votre enfant. lieu de naissance

Où s'informer ?

Mairie

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Si vous vous présentez seule à la et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant. Vous ne recevrez pas automatiquement un livret de famille. Cependant, vous avez le droit d'en demander un auprès de la mairie de la commune où est né l'enfant ou auprès du service d'état civil compétent. PMA

Où s'informer ?

Mairie

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.

Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du de votre enfant. lieu de naissance

Où s'informer ?

Mairie

Le livret de famille vous est

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la , personne avec qui vous êtes en couple
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.

À noter

Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1 enfant est . ^er gratuite

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une . mise à jour

Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 enfant, comporte les éléments suivants : ^er

Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, , adoption, ,...) filiation autorité parentale

Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français

Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Le livret est délivré si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents). uniquement

L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de (ministère des affaires étrangères). Nantes

Où s'informer ?

Service central d'état civil (Scec)

Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment

de la déclaration de naissance
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).

Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la pouvez demander un livret de famille, auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger, personne avec qui vous êtes en couple

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Le livret de famille vous est :

soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.

À noter

le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.

Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1 enfant est . ^er gratuite

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une . mise à jour