Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé pour raison de santé du contractuel
Complémentaire santé et prévoyance
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de maladie professionnelle Cerfa n°12827*02
Ministère chargé de la fonction publique
Questions ? Réponses !
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
- Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
- Qu'est-ce que le conseil médical ?
Liste des pièces à fournir
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