Diagnostic immobilier
- Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d'exposition au plomb
- État d'amiante
- État relatif à la présence de termites
- État de l'installation intérieure de gaz
- État de l'installation intérieure d'électricité
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État des risques et pollutions
- Diagnostic Bruit
- Carnet d'information du logement
Contrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectif
Un diagnostic assainissement collectif doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) pour la région parisienne depuis le 1 er janvier 2023.
C'est ce qu'indique l'article 63 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 .
Un décret doit paraître pour préciser cette mesure.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC) -
Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
Institut national de la consommation (INC)
Liste des pièces à fournir
Comment faire si...