Passeport

Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa ) suffit pour les transports correspondant notamment aux motifs suivants : CPAM

• (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire) Hospitalisation

• (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens Affection de longue durée

• (ambulance) État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante

• (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé) Contrôle réglementaire

• Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

• dans le cadre de permissions de sortie pour les patients de et plus Retours à domicile moins de 20 ans hospitalisés 14 jours

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport . avec demande

Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.

Il s'agit notamment des situations suivantes :

• Longue distance, soit plus de 150 km aller

• Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement

• Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

• Avion ou bateau de ligne régulière

L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.

En cas de refus, vous recevez un courrier de l'Assurance maladie.

Le taux de remboursement est de dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des . 55 % conditions différentes selon le mode de transport

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Exemples : 100 %

• Femme enceinte

• Nouveau-né de moins de 30 jours

• Accidenté du travail ou maladie professionnelle

• Affection longue durée (ALD)

• Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

• Bénéficiaire de la ou de complémentaire santé solidaire (CSS) l'aide médicale de l'État (AME)

Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée , sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Cette participation est déduite du remboursement. franchise médicale

Cette franchise est de par transport sanitaire dans la limite de par jour. 4 € 8 €

Son montant est plafonné à par an et par personne. 50 €