Passeport

Compte bancaire individuel

Qu'est-ce qu'un ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par (appelée ). Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire individuel. compte bancaire individuel une seule personne titulaire du compte

Tous les types de comptes bancaires peuvent être individuels : , ou . compte courant compte ou livret d'épargne compte-titre

Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez respecter certaines règles.

À noter

des conditions particulières (d'âge, de versement etc.) peuvent vous être demandées lorsque vous ouvrez un . Renseignez-vous auprès de votre banque. livret, plan ou compte d'épargne

Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :

Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de séjour UE
Autre titre de séjour

Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.

Vous devez être ou pour ouvrir seul un compte individuel. maje r

Si vous êtes mineur non émancipé ou majeur protégé, vous devez avoir pour ouvrir un compte. l'autorisation de vos représentants légaux

Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :

Avis d'imposition
Quittance de loyer
Facture d'eau ou d'électricité
si vous n'avez pas de domicile stable Attestation d'élection de domicile

Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle est disponible :

Services en ligne et formulaires

Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.

Si vous donnez une sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature. procuration

Si la banque accepte de vous ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation.

S'il s'agit , vous signez alors la . Elle contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte. d'un compte courant convention de compte bancaire

S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.

La banque peut refuser l'ouverture du compte, sans avoir besoin de justifier sa décision.

Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre . droit au compte

Où s'informer ?

Banque de France, succursale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous êtes le seul à pouvoir effectuer les opérations suivantes sur votre compte bancaire individuel :

Déposer et retirer des fonds sur le compte. Toutefois, ces opérations pourront être réalisées par une autre personne si vous lui . donnez procuration
Utiliser les associés au compte moyens de paiement

Vous êtes l'unique responsable des dettes et liés à votre compte bancaire. Cela signifie que la banque doit s'adresser à vous pour régulariser la situation. des incidents de paiements

reprend votre premier prénom et votre nom, précédé de M ou Mme. L'intitulé du compte

Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité. nom de famille

À savoir

si vous êtes une cliente célibataire, la banque vous imposer l'usage de Mademoiselle. ne peut pas

En , la mention , suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée. cas de tutelle ou de curatelle sous tutelle (ou curatelle) de

L'ouverture du compte est . gratuite

La banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des . frais de tenue de compte

Le détail de ces frais doit figurer dans . l'information tarifaire, mise à votre disposition

Un compte bancaire individuel peut-être fermé à l'initiative de la banque ou à votre initiative.

Le compte peut être . Pour cela, elle doit respecter un. La banque n'a pas à motiver sa décision. fermé à l'initiative de la banque préavis de 2 mois

, la banque bloque le compte dès qu'elle en a pris connaissance. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le compte pourra être débloqué pour le règlement de certaines dépenses intervenues après le décès. En cas de décès

Vous pouvez fermer votre compte , à tout moment et sans motif. gratuitement

La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

En pratique, vous adressez une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.

Un modèle de lettre est disponible :

Services en ligne et formulaires

Demander la fermeture d'un compte bancaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.

Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des mis à votre disposition. moyens de paiement

Les permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation. ordres de virement ou de prélèvement

La banque ferme le compteet la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de 10 jours. dans un délai de 30 jours maximum à partir de votre demande de clôture

À noter

en cas de changement de banque, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement du . service d'aide à la mobilité

Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires. créanciers