Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du , mais le suivi s'exerce à son statut. même suivi médical que les autres salariés dans des conditions adaptées
Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.
Nous faisons un point sur la réglementation.
La est réalisée par le de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié. Vip service de prévention et de santé au travail (SPST)
En cas d'accord entre l'entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
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Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
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Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaire
La visite être effectuée (3 au maximum). peut pour plusieurs emplois différents
À savoir
de la Vip, , le salarié temporaire bénéficie, ou à, d'un par le . indépendamment à tout moment à sa demande celle de son employeur examen médecin du travail
Le salarié temporaire est par le s'il est à un (amiante, rayonnements ionisants, etc.). concerné suivi individuel renforcé exposé risque particulier
est dans ce cas réalisé par le . Il être effectué pour (3 au maximum). L'examen médical d'aptitude médecin du travail de l'entreprise utilisatrice peut plusieurs emplois différents
Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
À savoir
du suivi individuel renforcé, , le salarié bénéficie, ou à , d'un par le médecin du travail. Indépendamment à tout moment à sa demande celle de son employeur examen
Il n'est de nouvel examen médical d'aptitude si l'ensemble des suivantes sont : pas réalisé avant une nouvelle mission conditions réunies
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Le a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les. personnel de santé 2 années précédant l'embauche
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Le travailleur est appelé à occuper un présentant des risques d'exposition équivalents. emploi identique
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Au cours des , le médecin du travail n'a pas émis ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. 2 dernières années d'avis d'inaptitude
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Connaissance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l'embauche
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Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
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Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :
Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier, à sa demande, d'une visite de . préreprise
Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
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Après un congé maternité
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Après une absence pour maladie professionnelle
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Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
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Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel
L'employeur organise cette visite au plus tard suivant la reprise. dans les 8 jours
est organisée des 45 ans du travailleur. Un peut prévoir une autre échéance. Une visite médicale de mi-carrière l'année civile accord de branche
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9
Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires - Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires - Code du travail : article R4625-17
Dossier médical - Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires - Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail - Code du travail : article L1251-22
Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail - Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail - Code du travail : article L4624-2-2
Visite médicale de mi-carrière
Liste des pièces à fournir
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