Passeport

Médecine du travail pour un salarié du secteur privé

L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « ». médecine du travail

Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :

Entreprises privées
Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)
Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé

La mise en place d'un SPST au sein de l'entreprise ou l'obligation d'adhérer à un SPST interentreprises varie selon l'effectif de l'entreprise.

L'employeur à un service de prévention et de santé au travail . adhère interentreprises

L'employeur choisit la forme du service de prévention et de santé au travail. Le SPST prend l'une des formes suivantes :

Service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise
Service de prévention et de santé au travail interentreprises

À savoir

le doit s'affilier à un service de prévention et de santé au travail. particulier employeur

Les salariés embauchés avec l'un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :

CDI
( par exemple) CDD contrat de professionnalisation, contrats aidés
Contrat de travail temporaire (intérim)
Contrat d'apprentissage
Contrat conclu par le biais du avec Cesu un particulier employeur

Des règles particulières s'appliquent pour les salariés . occupant des emplois identiques auprès d'employeurs différents

À noter

les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.

Les coordonnées de la médecine du travail par l’employeur sur le . doivent être affichées lieu de travail

Vous pouvez également contacter la pour obtenir les coordonnées du médecin du travail. DDETS

Où s'informer ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Ministère chargé du travail

Oui, le salarié la médecine du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur. peut contacter directement

Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.

Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).

Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.

Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple)
Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
Prévention de la et de drogue sur le lieu de travail consommation d'alcool
Prévention du ou harcèlement moral sexuel
et Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels désinsertion professionnelle
Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple)
Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple)

À noter

le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnance, ni d'arrêt maladie.

Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une qui est transmise à l'employeur. fiche d'entreprise

Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au et à l'employeur. comité social et économique (CSE)

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du . comité social et économique (CSE)

Le médecin du travail ou l'infirmier rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

Visite d'information et de prévention
concerne les salariés exposés à certains risques (par exemple, amiante, plomb, risque ). Suivi individuel renforcé hyperbare
Visites de et de préreprise reprise du travail
Rendez-vous de liaison
Visite médicale de mi-carrière
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les apprentis :

Visite d'information et de prévention réalisée dans un délai qui n'excède pas 2 mois à partir de la date d'embauche. Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il , cette visite doit avoir lieu avant son embauche. travaille de nuit
Examen médical d'aptitude obligatoirement réalisé par le médecin du travail si l'apprenti est affecté à des . Cet examen doit avoir lieu avant son embauche. travaux réglementés
Visites de et de préreprise reprise du travail
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

À noter

à tout moment, une visite médicale peut être effectuée par le médecin du travail pour vérifier l'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend. Cette visite de l'apprenti (ou son , de l'employeur ou du directeur du centre de formation des apprentis (CFA). est à l'initiative représentant légal)

Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.

Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.

En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

comporte des indications sur le reclassement du travailleur. L'avis d'inaptitude

Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.

Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé
Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.

Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il . Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur . saisit le conseil de prud'hommes notification

Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.

Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.