Passeport

L' est une aide matérielle à donner à un parent ou un beau-parent qui est dans la difficulté pour assurer ses besoins fondamentaux (logement, nourriture, soins, dépenses courantes...). obligation alimentaire

Elle peut être donnée sous forme d'une ou en (obligation d'héberger, de nourrir et d'entretenir...). somme d'argent

La personne qui réclame l'obligation alimentaire est . Celle qui la verse est ou .

Les , les etc. sont tenus de l'obligation alimentaire à l'égard de leurs père, mère ou de leurs autres    dans le besoin. enfants petits-enfants, ascendants

Le ou la a cette même obligation alimentaire envers son beau-parent du fait des obligations liées au mariage. C'est-à-dire qu'un époux peut être tenu d'aider le parent de son conjoint en cas de besoin. gendre belle-fille

La personne , a une obligation alimentaire envers ses parents adoptifs mais pas à l'égard de leur ascendance (grands-parents). L'adoption simple ne créant pas de lien de parenté entre l'adopté et la famille de l'adoptant, il n'existe pas d'obligation alimentaire entre eux. adoptée en la forme simple

La personne adoptée a une obligation alimentaire à l'égard de ses parents, grands-parents... de la famille adoptive car l'adoption crée un lien de parenté avec la famille de l'adoptant. L'adopté n'a, en revanche, plus d'obligation envers sa famille d'origine. en la forme plénière

L'maintient le lien de filiation à l'égard du parent d'origine et de sa famille, et par conséquent, l'obligation alimentaire.

L'enfant dont à son égard (violences, abandon de famille...) peut être dispensé, de l'obligation alimentaire par le le père ou la mère a manqué gravement à ses obligations totalement ou partiellement, juge aux affaires familiales ().

En cas de , le peut dispenser l'enfant de cette obligation alimentaire. condamnation du père ou de la mère pour un commis sur l'enfant ou sur l'un de ses , , frères ou soeurs Jaf totalement

L'enfant admis comme ne doit pas d'aliment à ses parents biologiques.

À l'occasion d'une , les personnes suivantes peuvent être dispensées de cette obligation alimentaire par la collectivité publique : demande d'aide sociale

• de son milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins mois cumulés avant ses ans Enfant qui a été retiré 36 et 18

• Enfant dont le père ou la mère a été comme auteur, co-auteur ou complice d'un commis sur l'autre parent. Cette dispense porte sur l'aide demandée par le . condamné ou d'une uniquement parent condamné

• , dans le cadre d'une demande d' (ASH) pour le compte de l'un de ses grands-parents. Petit-enfant aide sociale à l'hébergement

, la personne concernée doit qu'elle remplit les conditions légales ou que le parent a gravement manqué à ses obligations à son égard. La preuve de ce manquement peut être un jugement, des attestations, des documents des services sociaux... Pour être dispensée prouver

L'obligé alimentaire doit adresser une demande de dispense sur papier libre selon le cas :

• si la demande d'aliments vient de ce service Au service administratif qui lui réclame l'obligation alimentaire

• Ou au  , si un . tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent ou du beau-parent Jaf est saisi d'une demande en obligation alimentaire

dans cette procédure. L'avocat n'est pas obligatoire

Si une partie souhaite avoir un avocat mais qu'elle n'a pas suffisamment de revenus, elle peut demander à bénéficier de l'. aide juridictionnelle

Le parent ou le beau-parent qui demande l'aide, doit démontrer qu'il est dans le besoin, c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire face à ses besoins fondamentaux (logement, nourriture, soins, vêtements). Avant de solliciter le juge, le parent ou beau-parent doit d'abord faire une demande à l'amiable.

Le montant de l'obligation alimentaire est fixée en fonction des du créancier d'aliments et des du débiteur d'aliments. besoins ressources

Il est possible de faire si l'une des veut contester la décision rendue par le . appel parties Jaf

pour faire appel et suivre la procédure devant la cour d'appel. L'avocat est obligatoire

Le débiteur d'aliments peut demander la ou la de l'obligation alimentaire, si ses (chômage...) ou ses (naissance d'un enfant...),. révision suppression revenus diminuent charges augmentent

Si le , l'obligation alimentaire peut être modifiée. ayant suffisamment de revenus

L'obligation alimentaire peut être également ou lorsque le du créancier d'aliments est déclaré , c'est-à-dire qu'il a manqué gravement à ses obligations envers son enfant. Cette indignité peut ne pas avoir été évoquée dans la procédure initiale ou être apparue après la décision. révisée supprimée comportement indigne

Dans ces cas, le débiteur d'aliments peut saisir le JAF pour demander la modification de la décision initiale.

Le est celui du . tribunal compétent domicile du créancier d'aliments

Lorsque la situation du , il peut également demander la révision de l'obligation alimentaire. créancier d'aliments s'aggrave

Le créancier d'aliments peut invoquer l' pour faire réviser le montant de l'obligation alimentaire si celle-ci ne couvre pas tous ses besoins. amélioration de la situation du débiteur d'aliments

Il doit saisir soit le dont , soit le tribunal dont tribunal dépend son domicile dépend le domicile du débiteur d'aliments.

La demande de révision ou de suppression se fait sur papier libre ou en utilisant le formulaire CERFA 15454.

L'enfant ou tout obligé alimentaire qui ne verse pas la pension alimentaire pendant à un parent ou beau-parent commet le . plus de 2 mois d'abandon de famille

Le parent ou le beau-parent peut .

L'auteur des faits s'expose à une peine d'emprisonnement de ans et de d'amende. 2 15 000 €

En principe, l'obligation d'aliment n'est pas limité dans le temps.

Cette obligation prend fin dans l'un des cas suivants :

• En cas de décès du créancier ou du débiteur d'aliments

• Pour le gendre ou la belle-fille en cas de avec le débiteur d'aliments divorce

• Pour le gendre ou la belle-fille si son (débiteur d'aliments) s'il n'y pas d'enfant en commun ou lorsque ceux-ci sont décédés conjoint décède et

• En cas de du père ou de la mère pour un , peut le dispenser totalement de cette obligation alimentaire. condamnation commis sur le débiteur d'aliments ou sur l'un de ses , , frères ou soeurs Jaf