Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vendre (ou donner) un véhicule
Immatriculer un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. 3 PTAC
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
Ministère chargé de l'intérieur -
Modifier l'adresse de sa carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750*07
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Cerfa n°13749*05
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Cerfa n°13753*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Cerfa n°13757*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Cerfa n°15776*02
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions ? Réponses !
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
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Liste des pièces à fournir
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