Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports , les ports , les trains , sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière . Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité , marchandise , véhicule .
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Où pouvez-vous être contrôlé ?
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
-
Frontière et zone autour de la frontière appelée
-
Aéroport , gare, port maritime, autoroute, train, bateau
-
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)
Comment se déroule votre contrôle ?
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement signalé .
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "" .
Les agents sont identifiables soit par le port de l' uniforme , soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Ils doivent vous expliquer l' objet du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles .
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi . Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
-
Vos bagages et marchandises transportées
-
Votre véhicule
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes .
Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées .
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
-
Marchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Si vous dépassez les quantités autorisées ( pour le tabac et l' alcool ), vous devez payer des droits de douanes , éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.
Attention
Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous .
Comment faire une réclamation ?
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes .
Où s'informer ?
-
Douane européenne : annuaire des services
Ministère chargé des finances
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Services en ligne et formulaires
-
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
Où pouvez-vous être contrôlé ?
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
-
Frontière et zone autour de la frontière appelée
-
Aéroport , gare, port maritime, autoroute, train, bateau
-
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)
Comment se déroule votre contrôle ?
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement signalé .
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "" .
Les agents sont identifiables soit par le port de l' uniforme , soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Ils doivent vous expliquer l' objet du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles .
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi . Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
-
Vos bagages et marchandises transportées
-
Votre véhicule
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes .
Payez-vous des droits de douanes ?
Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités .
À noter
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes . La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués .
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
-
La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
-
Vous rapportez du tabac ou de l' alcool au-delà de certaines quantités .
-
Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.
Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
-
Marchandise sensible : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire
Comment faire une réclamation ?
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes .
Où s'informer ?
-
Douane européenne : annuaire des services
Ministère chargé des finances
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Services en ligne et formulaires
-
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
Et aussi sur service-public.fr
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation -
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Argent - Impôts - Consommation -
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
Où s'informer ?
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Infos Douane Service
Toutes vos questions par téléphone -
Douane européenne : annuaire des services
Réclamations sur registre des douanes
Ministère chargé des finances -
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)
Demande de renseignement par écrit : formulaire de contact
Textes de référence
- Code des douanes : articles 43 à 45
Champ d'action du service des douanes - Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Pouvoirs des agents des douanes - Code des douanes : articles 67 à 67-1
Contrôle douanier - Code des douanes : article 67 quater
Contrôle des titres
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les contrôles douaniers
Ministère chargé des finances -
Pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
Commission européenne -
Passer la douane en Suisse
Confédération suisse -
Rayon des douanes : définition
Direction générale des douanes et droits indirects -
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne -
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances -
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances