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Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?

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Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des . Selon votre pays de , la et la de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA. achats personnels destination nature quantité

La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE. l'Union européenne

Attention

Les suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en , mais par celles d'achat à l' ou par des règles particulières : Guyane, , Mayotte, , Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, , Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, , . pays UE étranger (c'est-à-dire hors UE) Réunion Guadeloupe et Martinique Saint-Barthélémy et Saint-Martin Andorre Suisse

Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l' (UE), vous n'avez sur vos achats. Union européenne aucun frais de douanes

Vous ne remplissez pas de déclaration.

Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Attention

Soyez vigilants aux de sur certaines marchandises (voir ci-dessous) comme le ou l', les et les  ; si vous dépassez les quantités, vous aurez des et votre marchandise sera confisquée. restrictions quantités tabac alcool aliments végétaux frais à payer

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est selon des  : autorisé conditions spécifiques

Interdictions

Il est de transporter des , des . interdit drogues objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées

Vous payez des droits de douane seulement si vos achats une certaine . dépassent valeur

Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le et selon le type de marchandise. mode de transport

Les montants sont valables pour et pour la . 1 personne totalité de vos achats

Vous bénéficiez de certaines pour les achats que vous effectuez à l'étranger. franchises

Une franchise correspond à des de (en ) et des seuils de . seuils valeur euros quantités

Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors à la Douane et payer des droits de douane. déclarer les marchandises

Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?

Exemple

Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un par exemple) d'une valeur de de , vous devez alors le un droit de douane. appareil photo plus 300 € déclarer et payer

Tout acheté à l'étranger, dont la valeur la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane. objet dépasse

Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la . totalité des marchandises achetées

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur

Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière

(par personne)

Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime

430 €

Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)

300 €

Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport

150 €

Exemple

Un groupe ou une famille de ne peut pas bénéficier de la franchise de pour un objet acheté d'une valeur de ( x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à . Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane. 4 personnes 430 € 1 720 € 430 € 1 personne

Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.

Services en ligne et formulaires

Seuls les produits du et les sont concernés par les franchises en quantité. tabac alcools

Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de et ne dépassent pas les . tabac d'alcools seuils fixés

À noter

Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les et à l' et pour les . résidents travailleurs frontaliers UE voyageurs venant d'Andorre

Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)

La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas par personne âgée de 15 ans ou plus, et par personne âgée de moins de 15 ans. 75 € 40 €

Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :

  • 40 cigarettes

  • 20 cigarillos

  • 10 cigares

  • 50 grammes de tabac à fumer

Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :

  • 0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré

  • 0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré

  • 0, 5 litre de vin tranquille

  • 4 litres de bière

, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service : Pour tout renseignement

Où s'informer ?

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d' à la préparation des en fonction des achats effectués à l'étranger. aide démarches douanières

Ce service en ligne appelé vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer. DéclareDouane

Services en ligne et formulaires

À savoir

Si vous ramenez , les franchises en valeur s'appliquent sur la . Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées. plusieurs objets totalité des achats

, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service : Pour tout renseignement

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :

Où s'informer ?

Vous devez déclarer aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France. verbalement

Pour cela, vous devez au du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport. vous présenter bureau des Douanes

La doit être faite en France. déclaration avant l'entrée

En fonction de vos marchandises, les si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral. agents des Douanes décident

Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

Ces taxes s'appliquent sur le mentionné sur la d'achat. prix facture

Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Une ou l' entraîne les conséquences suivantes : fausse déclaration absence de déclaration

  • des droits de douane et paiement des taxes Paiement

  • de vos marchandises Confiscation

  • Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Documents joints

Services municipaux

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