Carte nationale d'identité

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

, seul un salarié ayant donné son accord peut travailler en soirée. Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une . Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ? Nous faisons le point sur la réglementation. Non volontaire par écrit 21 heures à minuit dans

Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire et dont le lieu de travail est situé dans une . de 21 heures à minuit zone touristique internationale

La mise en place du travail en soirée est réservée aux . commerces de détail

Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).

Localisation des zones touristiques internationales en France
Région	Département	Zones touristiques internationales
Île-de-France	Paris (75)	Saint-Honoré-Vendôme (1 arr.) ^er Les Halles (1 arr.) ^er Le Marais (3 arr.) ^e Rennes-Saint-Sulpice (6 arr.) ^e Saint-Germain (7 arr.) ^e Champs Élysées-Montaigne (8 arr.) ^e Haussmann (8 arr.) ^e Beaugrenelle (15 arr.) ^e Palais des Congrès (17 arr.) ^e Montmartre (18 arr.) ^e
	Seine et Marne (77)	Serris-Val d'Europe
	Hauts-de-Seine (92)	Paris La Défense
Normandie	Calvados (14)	Deauville
Pays de la Loire	Loire-Atlantique (44)	La Baule-Escoublac
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes (06)	Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var

Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :

Services en ligne et formulaires

Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France
Préfecture de la région Île-de-France

Pour mettre en place le travail en soirée, la d'un ou un est . conclusion préalable , d'établissement accord conclu au niveau territorial obligatoire

Cet accord : doit prévoir les points suivants

Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures

, le salarié peut refuser de travailler en soirée. Oui

Seul le salarié ayant donné à son employeur peut travailler en soirée. volontaire son accord par écrit

Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires.

Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

À noter

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont de la rémunération normalement due. rémunérées au moins le double

Ces heures de travail donnent également lieu à un . repos compensateur équivalent en temps