Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur . Il existe des à cette interdiction. Quels sont les concernés par ces dérogations ? la dérogation ? Quelles sont les applicables en matière de ? Quelles sont les possibilités en fonction de l ? Nous faisons un point sur la réglementation. de moins de 18 ans ne peut pas effectuer une activité de nuit dérogations secteurs d'activités Qui accorde règles durée du travail ’âge
La réglementation sur le travail de nuit diffère selon l'âge du jeune travailleur.
Tout travail effectué entre est considéré comme travail de nuit. 20 heures et 6 heures
Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est . en principe interdit
Cependant, il existe des . Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin. dérogations
Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :
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Spectacle
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Cinéma
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Radiophonie
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Télévision
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Enregistrements sonores
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
La dérogation pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans . ne peut pas être accordée entre minuit et 4 heures du matin
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter . des règles spécifiques de durée de travail et de repos
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à . travailler la nuit
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de . 1 500 €
Tout travail effectué entre est considéré comme travail de nuit. 22 heures et 6 heures
Non. Le travail de nuit est en principe interdit.
Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.
Le travail de nuit peut être autorisé pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie. au plus tôt à partir de 4 heures du matin
Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées peuvent bénéficier de cette dérogation. entre 6h et 22h
Le travail de nuit peut être autorisé . jusqu'à minuit
Cette dérogation ne peut être utilisée que . 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum
En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les sont réunies : 2 conditions suivantes
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Aucun travailleur majeur n'est disponible
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Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus
Une période équivalente de doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines. repos compensateur
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des . règles spécifiques de durée de travail et de repos
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à . travailler la nuit
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de . 1 500 €
À noter
L'amende est de en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence. 750 €
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Cadre général - Code du travail : article L3164-1
Durées de repos quotidiens des mineurs - Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée du travail des apprentis - Code du travail : article L7124-1
Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans - Code du travail : article R3124-15
Amende de cinquième classe - Code du travail : article R3124-16
Amende de quatrième classe - Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6
Dérogations par secteur
Liste des pièces à fournir
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