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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

Vous avez touché des revenus exceptionnels en 2023 et vous voulez éviter une augmentation brutale de votre imposition. Pour limiter la hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.

Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils . ne se renouvellent pas chaque année

Par exemple, les revenus suivants :

Remboursement d'un (pour années d'études ou années incomplètes) rachat de trimestres de retraite
Gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels
Indemnité de perçue par un propriétaire pas-de-porte
Versement forfaitaire unique qui remplace une pension de retraite de faible montant
Indemnités compensatrices (par exemple en cas de licenciement). de préavis ou de congés payés

Pour être considéré comme exceptionnel, un revenu doit . dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes

La comparaison s'applique aux revenus du . foyer fiscal

Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels . quel que soit leur montant

C'est notamment le cas pour les revenus suivants :

Si vous avez perçu en 2023 une indemnité de rupture de contrat de travail (par exemple, en cas de licenciement), ce revenu () est considéré comme . pour sa partie imposable exceptionnel quel que soit son montant

Si vous avez perçu en 2023 une prime de mobilité, ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant

Si vous avez perçu en 2023 une prime de départ volontaire (par exemple, en cas de rupture conventionnelle), ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant

Si vous avez perçu en 2023 une indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant

Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2023, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le . système du quotient

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du . barème de l'impôt

Il s'applique en 2 étapes :

Ajouter du revenu exceptionnel à votre revenu ordinaire le quart

Multiplier le supplément d'impôt correspondant. par 4

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est . payé en une seule fois

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent . pas être inclus dans les autres revenus déclarés

Vous devez inscrire le total de ces revenus selon l'un des moyens suivants :

Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX)
Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042.

Vous devez exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. détailler le montant et la nature des revenus

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025

est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet

Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025

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Où s'informer ?

Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances