Particuliers

Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art

Vous avez franchi une barrière de péage ou avez circulé sur une autoroute à péage en flux libre sans avoir payé et vous voulez savoir si vous risquez une amende ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Quel est le montant de l'amende si l'on ne paye pas un péage ?

Si vous ne payez pas un péage, l’exploitant de l'autoroute ou de l'ouvrage d'art établit un procès-verbal de contravention et vous envoie un avis de paiement .

L'avis de paiement mentionne la date, l'heure et le lieu de la contravention, les faits constatés, le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule, le nom de l'agent qui a constaté l'infraction, et le montant total à payer .

Le montant total à payer comprend une indemnité forfaitaire de 90 € , le montant TTC du péage non payé , et si nécessaire, le droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Comment payer une amende de péage ?

La procédure varie selon qu'il s'agit d'un péage avec ou sans barrière.

Vous devez payer à l'exploitant le montant indiqué sur l'avis de paiement dans un délai de 2 mois suivant l'envoi de cet avis.

L'avis de paiement contient une carte de paiement . Vous pouvez payer par chèque joint à cette carte de paiement . Vous pouvez aussi utiliser un autre moyen de paiement indiqué dans l'avis .

Vous devez payer à l'exploitant le montant indiqué sur l'avis de paiement dans un délai de 2 mois suivant l'envoi de cet avis.

Toutefois, si vous régularisez votre situation dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement , l’indemnité forfaitaire de 90 € est minorée à 10 € . À partir du 16 ^e jour, vous perdez le bénéfice de cette minoration.

Comment contester une amende de péage ?

Si vous contestez les faits, vous devez formuler une protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une carte de protestation . Vous devez utiliser cette carte de protestation ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant. Joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

Quelle majoration si l'on paye avec retard une amende de péage ?

En l'absence de paiement ou de protestation dans le délai de 2 mois suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une amende forfaitaire majorée de 375 € .

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée dans un délai de 4 mois à partir de son envoi, l'administration bloquera la vente du véhicule tant qu'elle ne sera pas payée.