Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire 15945)
Cerfa 15945
La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :
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2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
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2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
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2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
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2035-F-SD : Composition du capital social
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2035-G-SD : Filiales et participations
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Ministère chargé des finances
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