Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
La plateforme permet :
-
Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
-
Le dépôt des données de biodiversité
-
La consultation des études déjà disponibles
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Fiches associées
- Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
Professionnels - Installations classées (ICPE, IOTA)
- Évaluation environnementale
Professionnels - Installations classées (ICPE, IOTA)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Professionnels - Installations classées (ICPE, IOTA)
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Professionnels - Installations classées (ICPE, IOTA)
