Installations classées (ICPE, IOTA)
Services en ligne et formulaires
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement -
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
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Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) -
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
