Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Cerfa 11033*03
Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Fiches associées
- Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Professionnels - Arts
