Agriculture
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Bail rural
Fiscalité - Cotisations sociales
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
Services en ligne et formulaires
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Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Ministère chargé de l'agriculture -
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Ministère chargé de l'environnement -
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Cerfa n°14164*01
Ministère chargé de l'environnement -
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) Cerfa n°16151*01
Ministère chargé de l'agriculture -
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Services en ligne et formulaires
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Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
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Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement -
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture -
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
