Mairie de Belle-Rivière

Qu'est-ce que le certificat obligatoire d'aptitude ?

Le certificat est appelé aussi .

C'est un diplôme (formation ou test) attestant de votre aptitude à utiliser, vendre ou acheter des pesticides.

Quels sont les produits concernés ?

Il s'agit des pesticides, c'est-à-dire des produits chimiques employés contre les parasites animaux ou végétaux.

Ils sont aussi appelés produits phytopharmaceutiques ou produits phytosanitaires.

• Herbicides (contre les mauvaises herbes)

• Fongicides (contre les cryptogamiques ou champignons)

• Insecticides (contre les insectes ravageurs)

Les pesticides sont concernés par le certificat s'ils sont utilisés, vendus ou achetés dans un cadre professionnel .

Les produits utilisés par un particulier dans le cadre du jardinage ne sont pas concernés par le certiphyto. Les produits comportant la mention emploi autorisé dans les jardins ne nécessitent donc pas du certiphyto.

Quels sont les professionnels concernés ?

Vous êtes concerné si vous êtes vendeur , acheteur ou utilisateur professionnel de pesticides.

Si vous employez des personnes achetant ou utilisant ces produits dans leur travail, vous devez aussi posséder un certificat.

Tous les usages professionnels de produits pesticides sont concernés : agricoles ou non, forestiers, industriels, biologiques, etc. 

Quels sont les types de certificats ?

Il existe 5 types de certificats :

• Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

• Mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA)

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA)

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur

Comment obtenir un certificat ?

Il existe 3 façons d'obtenir un certificat :

• Diplôme obtenu dans les 5 ans précédant la demande

• Formation intégrant la vérification des connaissances

• Réussite à un test de connaissances

Diplôme

Vous pouvez consulter la liste des diplômes permettant d'obtenir un certificat.

Votre diplôme doit dater de moins de 5 ans.

Vous devez faire votre demande en ligne en transmettant votre diplôme scanné.

Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois maximum.

Formation

Si votre diplôme date de plus de 5 ans, vous devez suivre une formation.

Elle dure entre 14 et 28 heures selon le type de certificat.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la Draaf de votre région :

Vous devez faire votre demande de certificat en ligne en transmettant votre attestation de formation scannée.

Test

Si votre diplôme date de plus de 5 ans mais que vous pensez avoir gardé vos connaissances, vous pouvez passer un test.

Il dure environ 1 heure 30.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la Draaf de votre région :

Vous devez faire votre demande en ligne en transmettant l'attestation de réussite au test scannée.

Quelle est la durée de validité du certificat ?

Chaque certificat est valable 5 ans.

Après ce délai, si vous en avez encore l'utilité, vous devez le renouveler.

Comment renouveler son certificat ?

Votre certificat peut être renouvelé de 3 façons différentes :

• Diplôme obtenu dans les 5 ans précédant la demande

• Formation (durée : 14 à 28 heures)

• Réussite à un test de connaissances (durée : 1 heure 30)

Vous devez obtenir son renouvellement au minimum 3 mois avant sa date d'expiration.

Vous pouvez effectuer le renouvellement entre 9 et 3 mois avant la date limite .

Après avoir suivi et validé la formation (ou le diplôme ou le test), vous devez faire la demande en ligne.

Diplôme

Vous pouvez consulter la liste des diplômes permettant d'obtenir un certificat.

Votre diplôme doit dater de moins de 5 ans.

Vous devez faire votre demande en ligne en transmettant votre diplôme scanné.

Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois maximum.

Formation

Si votre diplôme date de plus de 5 ans, vous devez suivre une formation.

La formation dure entre 14 et 28 heures selon le type de certificat.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la Draaf de votre région :

Vous devez faire votre demande de certificat en ligne en transmettant votre attestation de formation scannée.

Test

Si votre diplôme date de plus de 5 ans mais que vous pensez avoir gardé vos connaissances, vous pouvez passer un test.

Il dure environ 1 heure 30.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la Draaf de votre région :

Vous devez faire votre demande de certificat en ligne en transmettant l'attestation de réussite au test scannée.

Si vous vendez des pesticides : quel certificat demander ?

Si vous vendez des produits pesticides, vous êtes obligé de réduire cette activité.

Pour fournir la preuve de cette réduction de vos ventes, vous devez obtenir un certificat d'économie de produits phyto (CEPP) .

Pour toute information, vous devez contacter la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.