Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales
Un entrepreneur individuel qui rencontre des difficultés financières peut demander à l'Urssaf de réévaluer le montant de ses cotisations sociales provisionnelles. Il a le choix entre la réévaluation sur la base de son revenu annuel estimé pour l'année en cours ou l'adhésion à la modulation du montant de ses cotisations et contributions sociales.
Les entrepreneurs individuels soumis à un peuvent demander la réévaluation de leurs cotisations et contributions sociales, peu importe l'activité exercée. régime réel d'imposition
Les entrepreneurs soumis par cette réévaluation. En effet, leurs cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction des revenus qu'ils déclarent tous les mois ou tous les 3 mois. Ainsi les cotisations et contributions sociales et ne peuvent donc pas bénéficier d'une réévaluation. Pour en savoir plus sur le régime social du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter notre . au régime de la micro-entreprise ne sont pas concernés sont calculées en temps réel fiche dédiée
Les cotisations et contributions sociales d'un entrepreneur individuel sont calculées en fonction . Elles sont dues pour l'année en cours par rapport au dernier chiffre d'affaires déclaré. des derniers revenus déclarés
On parle généralement de cotisations . Ce n'est qu'au moment de la prochaine déclaration de revenus que celles-ci sont recalculées. Les cotisations et contributions sociales pour l'année 2024 sont calculées et ajustées aux échéances suivantes : provisionnelles
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(mai/juin 2024), les cotisations versées en 2023 et au début de l'année 2024 sont ajustées. Au moment de la déclaration de revenus de l'année 2023
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, l'entrepreneur individuel va verser des cotisations et contributions calculées en fonction des revenus de l'année 2023 pour le reste de l'année 2024 et pour les mois qui précèdent la déclaration des revenus de l'année 2024. Après la déclaration des revenus de l'année 2023
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(mai/juin 2025), les cotisations versées en 2024 sont recalculées et réajustées si besoin. À partir de la déclaration des revenus de l'année 2024
Ainsi lorsque l'entrepreneur individuel rencontre des difficultés financières, les cotisations et contributions sociales n'étant , elles peuvent devenir une trop grande charge pour l'entrepreneur. pas calculées en temps réel
Pour en savoir plus sur les cotisations et contributions sociales d'un entrepreneur individuel, vous pouvez consulter nos fiches dédiées : ou . commerçants et artisans libéraux
Pour réévaluer le montant des cotisations et contributions sociales d'un entrepreneur individuel, l'Urssaf propose 2 solutions : la réévaluation sur la base d'un revenu annuel estimé ou l'adhésion à la modulation.
Lorsqu'un entrepreneur est en difficulté et constate une perte de revenus, il a la possibilité de demander à l'Urssaf de recalculer ses cotisations et contributions sociales.
Pour demander le recalcul de ses cotisations et contributions sociales, il doit faire parvenir une estimation annuelle de ses revenus de l'année en cours.
Cette demande se fait sur la messagerie de l'espace en ligne de l'entrepreneur sur le site Urssaf.fr
Services en ligne et formulaires
L'Urssaf met à la disposition des entrepreneurs une sur les étapes à suivre pour demander la réévaluation du montant des cotisations et contributions sociales. fiche explicative
L'entrepreneur dont les revenus varient d'un mois à l'autre peut demander la modulation du montant de ses cotisations et contributions sociales. Cette modulation est particulièrement utile pour l'entrepreneur qui a une activité saisonnière ou dont les revenus peuvent varier drastiquement d'un mois à un autre.
L'entrepreneur doit adhérer au service de modulation de l'Urssaf à partir de son espace en ligne sur le site Urssaf.fr. Il peut ensuite déclarer ses revenus pour le mois en cours. L'Urssaf calcule les cotisations et contributions sociales mensuelles en fonction du dernier revenu déclaré.
Services en ligne et formulaires
L'entrepreneur n'est pas obligé de déclarer ses revenus tous les mois. Lorsqu'il ne déclare pas de nouveau revenu mensuel, l'Urssaf prendra en compte le dernier revenu déclaré.
Attention
La modulation n'est possible que pour les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale non réglementée. Il doivent également exercer en France métropolitaine depuis au moins 2 ans.
L'Urssaf met à la disposition des entrepreneurs une sur les étapes à suivre pour adhérer à la modulation du montant des cotisations et contributions sociales. fiche explicative
Les conséquences varient en fonction de l'option choisie par l'entrepreneur individuel :
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Il a demandé la réévaluation en fonction d'une estimation de son revenu annuel
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Il a adhéré à la modulation de ses cotisations et contributions sociales.
Une fois la demande avec l'estimation de revenus de l'année en cours faite, l'Urssaf va le montant des cotisations et contributions sociales en se basant sur . L'entrepreneur individuel reçoit par courrier, dans les 15 jours qui suivent sa demande, un avis d’appel rectificatif. recalculer ce revenu estimé
Il s'agit toujours de cotisations et contributions sociales . Lorsque l'entrepreneur fera sa déclaration de revenu pour l'année en cours, l'Urssaf procèdera à une des cotisations et contributions sociales si le revenu déclaré est différent du revenu estimé. provisionnelles régularisation du montant
La réévaluation du montant des cotisations et contributions sociales peut permettre à l'entrepreneur individuel de . mieux gérer sa trésorerie
Après l'adhésion au service de modulation et la déclaration du revenu du mois en cours, l'Urssaf le montant des cotisations et contributions sociales en fonction de ce que l'entrepreneur a déclaré. Le paiement des cotisations et contributions sociales se fait alors par carte bancaire ou par télépaiement pour le mois modulé. recalcule
Lorsque l'entrepreneur ne déclare pas de nouveau revenu mensuel, le paiement des cotisations se fait par prélèvement automatique sur la base du dernier revenu déclaré.
Il s'agit toujours de cotisations et contributions sociales . Lorsque l'entrepreneur individuel fera sa déclaration de revenus pour l'année en cours, l'Urssaf procèdera à une des cotisations et contributions sociales si le revenu déclaré est différent du revenu annuel estimé et modulé. provisionnelles régularisation du montant
La modulation permet à l'entrepreneur de . En adhérent à la modulation, celui-ci peut augmenter ou diminuer le montant de ses cotisations et contributions sociales en fonction de ses revenus réels. Cela permet également de au moment de la régularisation des cotisations et contributions provisionnelles réalisée lors de la déclaration de revenus. mieux gérer sa trésorerie limiter les écarts
Exemple
Un entrepreneur qui a une activité saisonnière et qui travaille réellement 6 ou 9 mois dans l'année, va pouvoir diminuer le montant de ses cotisations et contributions sociales les mois où il ne génère pas de chiffre d'affaires. À l'inverse, il va pouvoir les augmenter les mois où son activité est plus rentable.
