Entreprises

Le revenus pris en compte pour le calcul des cotisations correspond au chiffre d'affaires que l'entrepreneur individuel déclare pour le avant l'application des et exonérations fiscales. Autrement dit, il s'agit des sommes suivantes : calcul de son impôt sur le revenu (IR) abattements

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• Primes versées au titre de (par exemple : prévoyance perte d'emploi, retraite et prévoyance complémentaire) contrats d'assurance-groupe

• Contributions complémentaires facultatives versées par l'entrepreneur individuel (par exemple : assurance accident du travail et maladies professionnelles)

• Revenus de remplacement sans lien avec une affectionde longue durée (ALD) (par exemple : de maternité, de paternité ou de maladie). indemnités journalières

Le revenu est ensuite diminué du montant des cotisations que l'entrepreneur individuel doit verser. Pour calculer ce montant, la méthode est la suivante : (somme des taux des cotisations sociales en vigueur x revenus)/(1 + somme des taux des cotisations sociales en vigueur).

Le montant des cotisations d'allocations familiales varie en fonction des revenus du travailleur indépendant.

L'entrepreneur individuel ne paye pas de cotisations et contributions sociales durant qui suivent le début de son activité. La date à laquelle il doit payer ses premières cotisations et contributions sociales correspond à la 1 échéance mensuelle ou trimestrielle qui suit les 90 jours. au moins les 90 jours ^re

L'entrepreneur individuel qui démarre son activité peut demander le de ses cotisations et contributions sociales durant les 12 premiers mois d'activité. Il peut étaler le paiement sur une période maximale de 5 ans. Le montant versé chaque année devra être égal ou supérieur à du montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de ces 12 mois. report du paiement 20 %

L'entrepreneur individuel doit payer ses cotisations et contributions sociales . chaque mois

Il reçoit dans les 15 jours qui suivent sa déclaration de revenus un échéancier du paiement de ses cotisations et contributions.

Cet échéancier contient les informations suivantes :

• Régularisation des cotisations et contributions provisionnelles de l'année précédente

• Ajustement des cotisations et contributions provisionnelles de l'année en cours

• Calcul des cotisations et contributions provisionnelles pour l'année suivantes

• Lorsque cela est nécessaire, la période d'étalement et le calcul du montant des fractions annuelles qui résultent de cet étalement

L'entrepreneur individuel peut choisir de payer ses cotisations. Il doit indiquer via son espace en ligne son choix à l'Urssaf. En l'absence de choix, il devra payer ses cotisations et contributions le 5 du mois. Il peut changer la périodicité de ses échéances une seule fois par an. le 5 ou le 20 du mois

L'entrepreneur individuel peut également de ses cotisations et contributions. Il doit le faire au plus tard le 1 décembre pour une application à partir du 1 janvier de l'année suivante. Il peut également opter en cours d'année et demander à ce que l'option s'applique à partir de la prochaine échéance trimestrielle qui . opter sur son espace en ligne pour le paiement trimestriel ^{er er} suit d'au moins 30 jours sa demande

Les échéances trimestrielles sont les suivantes :

• 5 février

• 5 mai

• 5 août

• 5 novembre

Le paiement des cotisations et contributions sociales doit être fait . L'entrepreneur a plusieurs options : par voie dématérialisée

• Il peut souscrire au prélèvement automatique via son espace en ligne (gérer le compte > gérer les données de paiement > choisir le prélèvement automatique).

• Il peut décider de télépayer lui-même ses cotisations et contributions à l'ouverture de chaque échéance via son service en ligne.

• Il peut opter pour le paiement par carte bancaire. En revanche, s'il a déjà enregistré un mandat de prélèvement automatique, le paiement par carte ne sera possible que pour les dettes ou débits à la suite d'un contrôle. De plus, s'il a enregistré un mandat de télépaiement, le paiement par carte ne lui sera pas proposé.

L'entrepreneur individuel doit payer ses cotisations et contributions sociales . chaque mois

Il reçoit dans les 15 jours qui suivent sa déclaration de revenus un échéancier du paiement de ses cotisations et contributions.

Cet échéancier contient les informations suivantes :

• Régularisation des cotisations et contributions provisionnelles de l'année précédente

• Ajustement des cotisations et contributions provisionnelles de l'année en cours

• Calcul des cotisations et contributions provisionnelles pour l'année suivantes

• Lorsque cela est nécessaire, la période d'étalement et le calcul du montant des fractions annuelles qui résultent de cet étalement

L'entrepreneur individuel peut choisir de payer ses cotisations. Il doit indiquer via son espace en ligne son choix à l'Urssaf. En l'absence de choix, il doit payer ses cotisations et contributions le 5 du mois. Il peut changer la périodicité de ses échéances une seule fois par an. le 5 ou le 20 du mois

L'entrepreneur individuel peut également de ses cotisations et contributions. Il doit le faire au plus tard le 1 décembre pour une application à partir du 1 janvier de l'année suivante. Il peut également opter en cours d'année et demander à ce que l'option s'applique à partir de la prochaine échéance trimestrielle qui . opter sur son espace en ligne pour le paiement trimestriel ^{er er} suit d'au moins 30 jours sa demande

Les échéances trimestrielles sont les suivantes :

• 5 février

• 5 mai

• 5 août

• 5 novembre

Le paiement des cotisations et contributions sociales doit être fait . L'entrepreneur a plusieurs options : par voie dématérialisée

• Il peut souscrire au prélèvement automatique via son espace en ligne (gérer le compte > gérer les données de paiement > choisir le prélèvement automatique).

• Il peut décider de télépayer lui-même ses cotisations et contributions à l'ouverture de chaque échéance via son service en ligne.

• Il peut opter pour le paiement par carte bancaire. En revanche, s'il a déjà enregistré un mandat de prélèvement automatique, le paiement par carte ne sera possible que pour les dettes ou débits à la suite d'un contrôle. De plus, s'il a enregistré un mandat de télépaiement, le paiement par carte ne lui sera pas proposé.

En cas de cessation d'activité, l'entrepreneur individuel doit déclarer les revenus pour lesquels le calcul des cotisations et contributions provisionnelles définitives n'a pas été fait. Il doit le faire dans les qui suivent la radiation via son . 90 jours espace en ligne

Une fois que cette déclaration a été faite, il se retrouve dans une des situations suivantes :

• Il reçoit un avis d'appel lui demandant de verser un complément de cotisations et contributions sociales. Il dispose de . 30 jours pour régulariser la situation

• Il a trop versé de cotisations et contributions sociales. Il sera alors . remboursé dans un délai de 30 jours

Pour en savoir plus sur la cessation d'activité, vous pouvez consulter la . fiche dédiée

L'entrepreneur individuel qui paye ses cotisations peut bénéficier du remboursement d'une partie de ses frais de santé, d'indemnités journalières (IJ) ou encore de prestations lors de la naissance ou à l'adoption d'un enfant (paternité ou d'une maternité).

1. Frais de santé

En cas d'accident, de maladie ou de maternité, l'assurance maladie-maternité prend en charge une partie des frais de santé de l'entrepreneur individuel. Il est généralement nécessaire de prendre en plus une mutuelle afin d'avoir un complément de remboursement.

Il s'agit par exemple du remboursement des frais de consultation médicale ou encore de certains médicaments.

2. Prestations en cas de maladie

L'entrepreneur individuel qui se retrouve en pour une certaine période (accident, maladie, incapacité physique temporaire) peut bénéficier lui permettant de conserver une partie de ses revenus. incapacité de travailler

L'entrepreneur individuel ne peut pas recevoir plus de pour un ou plusieurs arrêts de travail sur une période de 3 ans. 360 indemnités journalières

Il est également possible pour l'entrepreneur individuel de bénéficier d'un et de recevoir un complément de revenus après un arrêt de travail indemnisé à temps complet. temps partiel thérapeutique

Une indemnité journalière peut être attribuée pour une si l'activité professionnelle peut permettre une amélioration de l'état de santé de l'entrepreneur individuel. C'est également le cas s'il permet d'accompagner la rééducation ou la réadaptation professionnelle. Elles sont limitées à . Ce délai peut être allongé dans des circonstances particulières pour une durée maximale de . durée limitée 90 jours 360 indemnités journalières

Pour percevoir ces indemnités journalières, l'entrepreneur individuel doit envoyer son arrêt de travail à sa caisse primaire d'assurance maladie. dans les 48 heures qui suivent l'interruption de travail

Le montant de l'indemnité journalière est égal à du revenu d'activité annuel moyen (). Il correspond à la moyenne des revenus de l'entrepreneur individuel pris en compte pour le calcul de ses cotisations sociales sur les 3 années qui précèdent l'arrêt de travail. 1/730 RAAM

Le RAAM ne peut cependant pas dépasser , ainsi l'indemnité journalière ne peut pas excéder . 46 368 € 63,52 €

En cas de temps partiel thérapeutique, le montant de l'indemnité journalière est diminué de moitié.

Il y a un avant que les indemnités journalières soient versées à l'entrepreneur individuel. Autrement dit, il ne reçoit pas de revenus pendant les 3 premiers jours de son arrêt de travail. de 3 jours

Ce délai de carence s'applique seulement au 1 des arrêts de travail qui résultent d'un accident. ^er

3. Accidents du travail et maladies professionnelles

L'entrepreneur individuel ne cotise pas pour l'assurance qui couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ainsi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il bénéficie des prestations applicables en cas de maladie aux mêmes taux et conditions. Il a cependant la possibilité de souscrire une auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie à l'aide du formulaire et de la notice suivants : assurance volontaire individuelle

4. Naissance ou adoption d'un enfant

Au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, l'entrepreneur(e) individuel(le) peut bénéficier de plusieurs prestations qui vont dépendre de la situation :

En cas de maternité :

• La durée du s'étend de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement à 10 semaines après l'accouchement. Au cours de cette période, elle perçoit des indemnités journalières de repos si elle a cessé le travail pendant au moins 8 semaines. Lorsque 2 enfants sont précédemment nés, le congé maternité s'étend de 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement à 18 semaines après l'accouchement. congé maternité

• Une d'une valeur égale au plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année au cours de laquelle le premier versement a été fait ets versée. Pour l'année 2024, il est égal à . Une première moitié est versée au début du congé maternité et la seconde moitié est versée au bout des 8 semaines de congé maternité minimum obligatoires. Lorsque l'accouchement a lieu avant la fin du 7 mois de grossesse, l'allocation est versée en une seule fois après l'accouchement. allocation forfaitaire de repos maternel 3 864 € ^e

  Lorsque le montant du au cours des 3 dernières années est inférieur à , le montant de l'allocation est égal à du plafond mensuel de la sécurité sociale. Pour l'année 2024, ce montant est égal à . RAAM 4 208,80 10 % 386,40

• Des égales à sur toute la durée du congé maternité sont également versées. Ce montant est valable pour les indemnités journalières dont le versement a débuté en 2024. Les indemnités sont versées en cas d'arrêt de travail pendant au moins 8 semaines dont 6 après la naissance. indemnités journalières 63,52 €

En cas de paternité :

• L'entrepreneur individuel bénéficie d'un de 25 jours maximum. En cas de naissances multiples, ce délai passe à 32 jours. congé paternité

• Il bénéficie aussi d'une égale à sur toute la durée du congé paternité. Ce montant est valable pour les indemnités journalières dont le versement a débuté en 2024. La durée minimale de versement de l'indemnité journalière est de 7 jours. La durée d'indemnisation peut être découpée en 3 périodes de congé (d'au moins 5 jours chacune) prises dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant. indemnité journalière 63,52 €

En cas d'adoption :

• L'entrepreneur individuel bénéficie d'un de 25 jours maximum. En cas de naissances multiples, ce délai passe à 32 jours. congé d'accueil de l'enfant

• Il bénéficie également d'une d'une valeur égale au plafond mensuel de l'année au cours de laquelle le versement est fait. Pour l'année 2024, ce montant est égal à . L'allocation est versée en une seule fois à la date d'arrivée de l'enfant dans la famille. allocation forfaitaire de repos maternel 3 864 €

• Il bénéficie aussi d'une de repos égale à sur toute la durée du congé d'adoption. indemnité journalière 63,52 €

Les cotisations d'assurance vieillesse versées par le travailleur indépendant lui permettent d'obtenir une et une au moment de la cessation de son activité. Il doit cependant remplir certaines conditions, notamment l'âge de cessation d'activité et le nombre de trimestre travaillés pour obtenir des pensions de retraite complètes. pension de retraite de base pension de retraite complémentaire

Pour connaître toutes les règles concernant la retraite d'un entrepreneur individuel, vous pouvez consulter la . fiche dédiée

L'entrepreneur individuel qui paye des cotisations d'invalidité-décès peut percevoir une pension en cas ou au métier. d'invalidité totale d'incapacité partielle

L'entrepreneur individuel doit cependant remplir les conditions suivantes :

• Il ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.

• Il doit avoir une capacité de travail ou de revenus réduite d'au moins 2/3.

• Il doit être assuré depuis au moins 12 mois.

• Il doit avoir suffisamment cotisé.

L'invalidité ou l'incapacité de l'entrepreneur individuel doit être constatée par un médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie.

La demande de pension d'invalidité dépend de la situation dans laquelle l'entrepreneur individuel se trouve :

•  : il n'y a aucune demande à faire, c'est le médecin conseil qui va déterminer s'il peut bénéficier d'une pension en fonction de son état de santé. S'il est en arrêt de travail

•  : il doit faire une demande sur les conseils de son médecin traitant. Le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie le convoquera ensuite pour étudier son état de santé. S'il n'est pas en arrêt de travail

L'entrepreneur individuel peut faire sa demande de pension sur son compte améli.fr :

L'entrepreneur individuel est classé dans une catégorie par la caisse d'assurance maladie en fonction du type d'invalidité. La catégorie à laquelle il appartient détermine le montant de la pension invalidité à laquelle il a droit.

Lorsque sa demande de pension est acceptée, l'entrepreneur reçoit une réponse sous avec un titre de pension, la date d'effet, la catégorie et le montant de la pension. 2 mois

En cas de refus, une notification est transmise à l'entrepreneur. Elle précise les raisons du refus et les voies de recours possibles.

L'entrepreneur individuel qui paye des peut accéder aux prestations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf). cotisations d'allocations familiales

En fonction de sa situation personnelle, il pourra prétendre à un certain nombre de prestations, telles que des aides au logement ou encore des compléments de revenus.

Les demandes de prestations familiales sont à faire auprès de la Caf dont l'entrepreneur individuel dépend :

L'entrepreneur individuel qui paye des cotisations au titre de sa formation professionnelle bénéficie d'un . Il peut faire valoir son droit à la formation et bénéficier de la prise en charge de ses demandes de formation auprès d'un ou d'un (). Pour bénéficier de cette prise en charge, il doit être . droit à la formation professionnelle continue fonds d'assurance formation opérateur de compétences Opco à jour du paiement de la contribution

Pour en savoir plus sur la formation professionnelle des entrepreneurs individuels, vous pouvez consulter la . fiche dédiée

La et la sont des impôts, payés par l'entrepreneur individuel. Ils ne lui permettent pas de contrairement aux autres cotisations et contributions sociales. CSG CRDS bénéficier directement de prestations

La CSG est une qui participe au financement de la sécurité sociale. contribution permanente

La CRDS, quant à elle, est une ayant pour but de rembourser la dette de la sécurité sociale. Cette dernière a en effet vocation à disparaître une fois que la dette sociale sera remboursée. contribution temporaire