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La publicité sur les véhicules terrestres (voitures, motos, camions, etc.) est réglementée, notamment pour les véhicules dont l'utilisation principale est publicitaire.

La totale des publicités apposées sur chaque véhicule doit être . surface au maximum égale à 12 mètres carrés

Les véhicules terrestres utilisés ou équipés dans l'objectif principal de servir de support à de la publicité ou à des sont dans des lieux où celles-ci sont visibles depuis une voie (rue, avenue, place, etc.) ouverte à la circulation publique. préenseignes interdits de stationnement

Ils sont interdits de circuler dans chacune des circonstances suivantes :

• En convoi de 2 ou plusieurs véhicules

• À vitesse anormalement réduite

• Dans les (notamment dans les , aux , dans les et , les , etc.). lieux interdits à la publicité sites classés et inscrits abords des monuments historiques parcs nationaux régionaux réserves naturelles

Des à ces interdictions peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'autorité de police de la circulation (le maire sur les routes nationales, départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations) à l'occasion de manifestations particulières. dérogations

La , à la condition que le véhicule ne soit pas utilisé ou équipé dans l'objectif principal de faire de la publicité. publicité liée à l'activité exercée par le propriétaire ou l'usager du véhicule est autorisée

La publicité sur les est . eaux intérieures encadrée

Elle n'est et  : autorisée que sur les bateaux à toutes les conditions suivantes

• Les bateaux ne doivent pas être équipés ni utilisés principalement dans un objectif publicitaire.

• Les seuls dispositifs publicitaires autorisés sont constitués de panneaux plats.

• La surface totale des panneaux doit être au maximum égale à 8 mètres carrés.

• Les panneaux ne doivent être ni lumineux, ni luminescents, ni réfléchissants, ni éclairés par projection ou par transparence.

• Les panneaux doivent mesurer au maximum :

  • , sans pouvoir dépasser de la longueur du bateau 5 mètres dans le sens horizontal 10 %

  • , sans pouvoir s'élever à plus d'un mètre au-dessus du niveau du point le plus bas du plat-bord ou, à défaut de plat-bord, du point le plus bas du bordé fixe (coque du bateau). 0,75 mètre dans le sens vertical

Les bateaux supportant de la publicité sont sur les plans d'eau ou parties de plans d'eau situés des lieux suivants ni dans ces lieux : interdits de stationner ou séjourner à moins de 100 mètres

• Monuments naturels et dans les sites classés

• Cœurs des et les parcs nationaux réserves naturelles

• Dans les agglomérations, dans les (notamment aux , dans les , etc.). lieux où la publicité extérieure est interdite abords des monuments historiques parcs régionaux

Ces bateaux ne peuvent pas non plus stationner ou séjourner ouverte à la circulation publique s'ils sont visibles de cette voie. à moins de 40 mètres du bord extérieur de la chaussée d'une voie routière

Ils sont également interdits de circuler :

• À moins de 300 mètres les uns des autres

• À vitesse anormalement réduite.

En mer, la totale des publicités non lumineuses apposées ou installées sur un navire doit être au maximule égale à . Le calcul de cette surface exclut les éléments suivants : surface 4 mètres carrés

• Marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur

• Publicité faite, à l'occasion des navigations liées à des évènements nautiques, au profit des parraineurs de ces évènements.

Des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'autorité de police à l'occasion de manifestations particulières.