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Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

La est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.). publicité extérieure

Une publicité à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée de celle-ci. ne peut pas être installée en ou en dehors

À l'intérieur des agglomérations, . la publicité est admise

Par exception, la publicité est aux endroits suivants : interdite

Sur les arbres
Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
Sur les murs de cimetière et de jardin public
Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m²
Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits
À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
Dans les . zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales

De plus, la est interdite dans les agglomérations de ne faisant pas partie d'une de plus de 100 000 habitants. Elle est aussi interdite en agglomération, peu importe le nombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un servant de support publicitaire. publicité lumineuse moins de 10 000 habitants unité urbaine véhicule

Enfin, lorsqu'elle est , la publicité est également dans les lieux suivants : non lumineuse et installée au sol interdite

Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une de plus de 100 000 habitants unité urbaine
Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme
Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.

En dehors des agglomérations, . la publicité est interdite

Par exception, elle est à l'intérieur des lieux suivants : autorisée

Aéroports
ferroviaires et routières Gares
ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises Équipements sportifs
À proximité immédiate des exclusifs de toute habitation, si un l'y autorise. établissements de centres commerciaux règlement local de publicité (RLP)