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Changer le dirigeant de la société

Au cours de son existence, une société a la possibilité de . La procédure de changement nécessite la réalisation de certaines formalités. changer de dirigeant

Un changement de dirigeant implique nécessairement une . Les modalités de cette prise de décision dépendent de la de la société. décision collective des associés ou actionnaires forme juridique

La décision de changer de gérant doit être votée et approuvée par un ou plusieurs associés représentant (+ de ), à moins qu'une majorité plus élevée soit prévue dans les statuts. Le gérant associé de SARL peut participer au vote de l’assemblée ayant à statuer sur sa révocation. plus de la moitié des parts sociales 50 %

La dans les statuts est caduque, c'est-à-dire privée d'efficacité, dès la décision de révocation. Néanmoins, s'ils le souhaitent, les associés peuvent mettre à jour les statuts et y supprimer la mention du nom du gérant sortant, à la majorité de plus de la moitié des parts sociales. mention du nom du gérant

La décision de changer de président doit être votée et approuvée par les associés . Le pouvoir de nommer le nouveau président peut également être attribué à un comité, à un conseil ou à l'associé majoritaire. dans les conditions prévues dans les statuts

Si le président était désigné dans les statuts, le changement de président implique une .

La décision de changer de président du conseil d'administration ou de directeur général doit être votée et approuvée par le , à moins que les statuts prévoient une majorité plus élevée. conseil d'administration à la majorité de ses membres

La décision de changer de gérant doit être votée et approuvée à (). l'unanimité des associés 100 %

La décision de changer de gérant doit être votée et approuvée (majorité ou unanimité). Toutefois, en l'absence de précision dans les statuts, la décision est prise à l'unanimité. dans les conditions prévues dans les statuts

La décision de changer de gérant doit être votée et approuvée par des associés représentant (+ de ). plus de la moitié des parts sociales 50 %

À noter

La modification du dirigeant doit être retranscrite dans un indiquant le dirigeant entrant et le dirigeant sortant. procès-verbal

Le dirigeant nommé en remplacement doit publier le changement de dirigeant, retranscrit dans le procès-verbal de l'assemblée, dans un dans le délai d'. support d'annonces légales 1 mois

L'avis de changement de dirigeant doit contenir les : mentions suivantes

Mention des modifications intervenues : nom du dirigeant sortant, motif du changement, nom du nouveau dirigeant et sa date de prise de fonction
de la société Dénomination sociale
Forme de la société
Adresse du de la société siège social
Numéro unique d'identification de la société () numéro Siren
Montant du de la société capital social
Mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où est immatriculée la société.

Une fois la publication effectuée, une de l'avis de modification est délivrée. attestation de parution

Le changement de dirigeant doit être déclaré, dans le , sur le site internet du : délai d'1 mois guichet des formalités des entreprises

Services en ligne et formulaires

Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Lors de la déclaration, vous devez transmettre les suivantes : pièces justificatives

Exemplaire du procès-verbal ayant décidé le changement de dirigeant : l'acte indique l'identité des dirigeants entrant et sortant
Attestation de parution de l'avis dans un support d'annonces légales
Exemplaire des statuts mis à jour (en cas de modifications)
Copie de la carte d'identité nationale, du passeport, ou du titre de séjour du nouveau dirigeant 
Déclaration de non-condamnation sur l'honneur, signée par le nouveau président ou dirigeant
Attestation de filiation du nouveau dirigeant : nom et prénoms du père, nom de jeune de fille et prénoms de la mère

Après la déclaration, l'insertion automatique au (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) par le greffe rendra la modification du dirigeant . Bodacc opposable aux tiers