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Septembre 2015

Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation

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Ces aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 € . Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.

À noter

Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus

Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI , est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à 2 000 € .

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services , dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié

  • Justificatif de coordonnées bancaires

Services en ligne et formulaires

Aide à l'embauche d'une personne handicapée

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

L'aide peut être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l' Agefiph  :

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

  • Agefiph
    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Son montant maximum est de 5 000 € .

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6 e mois travaillé.

Cette aide est cumulable avec d'autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l'école.

Aide à l'embauche d'un jeune salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

3 conditions doivent être remplies par tous :

  • Le contrat doit être un contrat de professionnalisation préparant un  diplôme  ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au  niveau 7  du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur ...), ou préparant un certificat de qualification professionnelle ( CQP ) ou un contrat de professionnalisation expérimental.

  • Le salarié doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.

  • Le contrat doit être conclu entre le 1 janvier et le 31 décembre 2023.

Attention

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes :

Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des 2 conditions suivantes :

  • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

  • Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 € .

Elle est octroyée uniquement pour la 1 année du contrat.

Comment demander l'aide ?

Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l'embauche du salarié.

À savoir

On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés .

En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO) . Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Comment l'aide vous est-elle versée ?

Le versement de l'aide est automatique , mensuel , avant le paiement du salaire.

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Services en ligne et formulaires

  • Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
    Agence de services et de paiement (ASP)

    Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).

    L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Services en ligne et formulaires

  • Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
    Agence de services et de paiement (ASP)

    Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).

    L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.

Où s'informer ?

À savoir

En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.

Aide à l'embauche d'un contrat d'insertion par l'activité économique (IAE)

Cette aide est supprimée depuis le 1 er novembre 2021.

Aide exceptionnelle à l'embauche d'un chômeur longue durée en contrat de professionnalisation

Cette aide est supprimée depuis le 1 janvier 2023 . Elle reste valable pour les contrats signés entre novembre 2021 et décembre 2022 .

Conditions

Le demandeur d'emploi doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en recherche active d'emploi depuis 12 mois sur les 15 derniers mois

  • Avoir plus de 30 ans

  • Ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois

  • Avoir signé un contrat de professionnalisation. Tous les niveaux de diplôme sont admis jusqu'au niveau 7 (master, DEA, ingénieur, DESS) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI).

Montant de l'aide

L'aide s'élève à 8 000 € .

Durée de l'aide et versement

L'aide est versée au cours de la 1 année du contrat.

Une 1 re partie de l'aide est versée le mois suivant l'acception du dossier par Pôle emploi.

La part restante est versée tous les 3 mois.

Comment demander l'aide ?

Les modalités de versement sont fixées par Pôle emploi qui en informe l'employeur.

L'employeur doit faire la demande auprès de Pôle emploi .

Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.

Où s'informer ?

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Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

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