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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

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L'aide à l'embauche d'un alternant est prolongée pour les entre le et le . Son montant est égal à . On vous explique comment en bénéficier. contrats signés 1 janvier 2023 31 décembre 2024 6 000 €

À noter

Le ministère du Travail propose un pour l'employeur. guide de simplification des démarches

3 conditions doivent être remplies par tous :

  • Le contrat doit être un contrat d'apprentissage

  • Le contrat doit être conclu entre le et le 1 janvier 2023 31 décembre 2024

  • L'apprenti doit préparer un ou un titre à finalité professionnelle au () du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...) diplôme inférieur ou égal niveau 7 BAC+5

À noter

Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation concernés par les précédents dispositifs d’aide exceptionnelle successifs doivent être transmis à l’OPCO . Il s'agit des contrats conclus entre le 1 juillet 2020 et le 31 décembre 2022 qui n’auraient pas encore été déposés et qui souhaiteraient bénéficier du dispositif d'aide exceptionnelle. au plus tard le 31 mars 2024 er

Attention

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :

Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent conditions suivantes : l'une des deux

  • Atteindre au moins de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise. 5 % 5 %

  • Atteindre au moins d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023. 3 % 10 %

Le montant de l'aide s'élève à . 6 000 €

Elle est octroyée du contrat. uniquement pour la 1 année

Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.

À savoir

On vous rappelle . tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés

En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre . Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier. opérateur de compétences (OPCO)

Le versement de l'aide est , , avant le paiement du salaire. automatique mensuel

Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé. DSN mensuelle

Services en ligne et formulaires

  • Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
    Agence de services et de paiement (ASP)

    Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).

    L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Services en ligne et formulaires

  • Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
    Agence de services et de paiement (ASP)

    Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).

    L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.

Où s'informer ?

À savoir

En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus