Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Les dépenses liées à l'achat ou à l'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'activité professionnelle du chef d'entreprise peuvent être déduites du résultat fiscal de l'entreprise. Il s'agit par exemple des frais lors de déplacements ou des frais kilométriques pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
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Textes de référence
- Code général des impôts : article 6B
Barème kilométrique pour les voitures et deux-roues - Code général des impôts : article 39
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) imposables - Code général des impôts : article 93
Bénéfices non commerciaux (BNC) imposables - Code général des impôts : article 302 septies A ter A
Comptabilité super simplifiée - Bofip-impôts n° BOI-BIC-CHG-40-20-40-BIC relatif aux frais de transport et de déplacement du chef d’entreprise
Déductibilité des frais de voyage et de transport du chef d’entreprise - Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 relatif à la déductibilité des frais de voiture, de transports et de déplacements
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-2 sur les dépenses admises en déduction
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2025
Barème pour le calcul des frais de carburant
Services en ligne et formulaires
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Frais réels : calculer vos frais kilométriques
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Frais de transport
Ministère chargé des finances
