Entreprises

Les , qu'ils soient alimentaires ou non, doivent comporter une permettant d'identifier l'un des professionnels suivants : produits préemballés inscription

• Conditionneur ou emplisseur (celui qui réalise le préemballage)

• Fabricant du produit (celui pour qui le préemballage est effectué)

• Importateur (établi dans l'). Union européenne

Cette identification présente sur l'emballage se fait, au choix du professionnel : soit (nom et adresse du professionnel en toutes lettres), soit . Dans ce second cas, on parle de « ». en clair en code

Comment se présente le code emballeur EMB ?

Le code emballeur prend la forme de (correspondant au de la commune et du département d'où provient le produit), précédés de la . S'il y a au moins 2 professionnels qui exercent la même activité dans la commune, le code est complété par une ou plusieurs lettres complémentaires pour identifier chaque entreprise. 5 chiffres code géographique mention « »

Toutefois, le code emballeur EMB est de l' (ou estampille sanitaire) destiné à tout établissement qui prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d'origine animale (fromages, charcuterie, produits de la mer, etc.). différent agrément sanitaire européen

Le code emballeur et l'estampille sanitaire (pictogramme ovale) sont des . Ils peuvent figurer . codes de traçabilité tous les 2 sur un même emballage

L'agrément sanitaire est composé quant à lui de la manière suivante :

• Pays d'origine du produit

• Numéro du département

• Numéro de la commune

• Numéro attribué à l'entreprise de production

• Sigle « CE » indiquant l’origine Européenne du produit.

À qui s'adresser pour se procurer un code emballeur EMB ?

Pour obtenir un code emballeur (EMB), vous devez faire une demande écrite, sur papier libre, à la . direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Dans votre courrier, vous devez préciser les : informations suivantes

• Nom ou raison sociale

• Code APE

• Extrait Kbis

• Nom du conditionneur

• Lieu de conditionnement

• Destination et nature du produit

• Type d'emballage

• Volume du produit conditionné