Entreprises

Si vous avez déjà été chauffeur professionnel de personnes, les conditions pour être VTC sont différentes de celles si vous n'avez jamais été chauffeur.

Comment anticiper les difficultés ?

•  : Préparez-vous à votre futur métier

  • Vous pouvez suivre une formation pour connaître l'entrepreneuriat

  • Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

• Prévoyez les difficultés

  • Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière

  • Préparez-vous au rythme soutenu de travail

Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C'est un pour de vous soutenir. dossier indispensable convaincre les banques

C'est aussi un sur les 3 premières années. outil de gestion

On vous explique . comment l'élaborer

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter . différentes solutions d'accompagnement

Rapprochez-vous de la. de votre région

Chaque CCI propose une votre projet de création d' entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir

Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Quelle formation ?

La formation pour devenir conducteur de ou de est pour avoir une chance de . Mais elle n'est pas obligatoire. VTC VMDTR fortement recommandée réussir l'examen

La formation dure environ. entre 50 heures et 300 heures

La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de . vous préparer à l'examen VTC

Elle vous forme aux épreuves écrite théorique (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Où trouver une formation VTC ?

Vous trouvez la sur le. liste des centres agréés de formation site internet de la de votre département

Combien coûte la formation ?

Elle coûte entre et environ. 400 € 1 500 €

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Son prix varie selon le centre.

Vous pouvez utiliser votre . compte personnel de formation

Vous pouvez obtenir des en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). aides pour son financement

Comment s'inscrire à l'examen ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la de votre région. CMA

Le coût de l'inscription est de environ. Vous pouvez payer en ligne. 200 €

Quelles sont les épreuves ?

L'épreuve se déroule en  : 2 parties

Quand vous l'examen, vous de la part de la . réussissez recevez une attestation CMA

Vous avez le choix entre plusieurs types de mises en relation avec vos clients.

Voici les 2 principales possibilités :

• Vous inscrire sur une ou plusieurs plateformes de réservation de VTC (par exemple, Uber, Heetch, Bolt, Free Now, Marcel, Allocab, LeCab, etc). Elles pourront vous transmettre régulièrement des demandes de courses de la part de clients utilisant leurs applications. En contrepartie, vous devrez verser une commission à la plateforme prélevée sur chaque course. Cette commission peut varier selon la plateforme. De même, les conditions tarifaires d'une course varient d'une plateforme à l'autre.

• en totale indépendance. Cette option autonome ne vous empêche pas d'être partenaire d'hôtels, d'aéroports, d'agences touristiques, etc. Développer votre propre portefeuille clients

Lorsque vous avez réussi l'examen VTC, vous devez choisir le statut de votre future entreprise.

Un chauffeur VTC relève du . secteur artisanal

Caractéristiques de l'artisan VTC

En tant que chauffeur VTC, vous relevez du . secteur artisanal

À ce titre, votre entreprise devra être immatriculée au dans le secteur des métiers de l'artisanat, quel que soit le statut juridique de votre entreprise. répertoire national des entreprises (RNE)

Le répertoire des métiers (RM) est supprimé.

Choix de votre statut juridique

Il faut que vous . choisissiez le statut juridique de votre entreprise

Vous avez le choix entre 2 statuts :

• . À l'intérieur du statut d'EI, vous pouvez choisir celui de . Entreprise individuelle (EI) micro-entrepreneur

•  : Société EURL, SASU, SARL (si vous avez un ou plusieurs associés), etc.

Après avoir choisi votre statut, vous devez effectuer l' ) au . immatriculation de votre entreprise (ou micro-entreprise ou de votre société RNE

Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne «  » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif

Vous devez numériser puis télécharger sur le site les suivantes : pièces justificatives

• Votre identité ( ou passeport) CNI

• La (facture, bail ou contrat de domiciliation pour une entreprise individuelle dont microentreprise) ou domiciliation de l'entreprise pour une société la copie des statuts

• Votre qualification professionnelle si votre profession est (diplôme, certificat, etc.) réglementée

• Une attestation de non-condamnation pour exercer le métier d'artisan ou de commerçant

• Une (état civil, extrait de naissance, livret de famille) attestation de filiation

Le Guichet des formalités des entreprises vous enverra un de votre dossier. S'il manque un document, vous en serez informé et vous aurez un renouvelable 1 fois pour transmettre la . accusé de réception délai de 15 jours pièce justificative manquante

Le Guichet es formalités des entreprises conserve 3 ans maximum vos données (les informations dans votre déclaration et les pièces justificatives fournies).

En tant qu'artisan, votre interlocuteur est la de votre région. Les conseillers de la sont là pour vous et vous dans vos démarches. chambre des métiers et de l'artisanat CMA accompagner conseiller

Vous pouvez les ou les joindre par  : appeler mail

Dès que vous avez reçu l'attestation de réussite à l'examen, vous devez demander votre carte.

Elle est indispensable.

Qu'est-ce que la carte VTC ?

Vous devez avoir la carte professionnelle VTC pour avoir le droit d'exercer votre activité.

Elle est valable 5 ans.

Après, vous devrez demander son renouvellement tous les 5 ans.

Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et visible de l'extérieur.

Vous pouvez l'enlever quand vous n'exercez pas votre activité.

Où demander votre carte ?

Vous devez à la . demander votre carte préfecture du département de votre domicile

Documents à fournir pour votre demande de carte

Vous devez transmettre à la préfecture la copie des documents suivants :

• Carte d'identité () recto/verso ou passeport CNI

• Permis de conduire en cours de validité

• Attestation de réussite à l'examen de VTC

• Avis médical positif () cerfa n° 14880

• 2 photos récentes

La carte professionnelle VTC est . payante

Son coût est d'environ . Vous pouvez payer en ligne sur le site de la préfecture. 60 €

En cas de perte ou de vol, vous devez refaire une demande de carte selon la même procédure et payer le même tarif.

Inscription au service de contrôle des cartes VTC

Vous devez être inscrit sur le service en ligne de contrôle des cartes VTC, appelée "Portail d'authentification Cerbère".

Ce service permet aux clients de vérifier la validité de votre carte.

Il doit être disponible sur la plateforme de mise en relation des clients et des conducteurs.

L'inscription au est obligatoire pour exercer l'activité. registre des VTC

Elle . doit être effectuée en ligne

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Son coût est de , payable en ligne sur le site du registre. 170 €

Elle sert à vous donner un compte personnel où vous devez enregistrer de votre vie professionnelle. tous les événements

Tout changement de votre situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

Pour votre 1 inscription, vous devez fournir les documents suivants : ^re

• Attestation d' assurance civile professionnelle

• Justificatif d'immatriculation de votre entreprise : , ou extrait Kbis justificatif d'immatriculation au RNE

• Copie du certificat d'immatriculation () carte grise

• Copie de la carte professionnelle VTC

• Justificatif de la de pour chaque véhicule utilisé de façon régulière. Cette garantie n'est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous le louez (location supérieure à 6 mois). Dans ce cas, vous devez fournir tout justificatif permettant de prouver la propriété ou la location. garantie financière 1 500 €

Labels qualité

En tant que chauffeur VTC, vous devez offrir aux clients un . service de haute qualité

Vous pouvez en fournir la preuve et en faire la publicité grâce à un . label qualité

Vous pouvez pour cela obtenir le label qualité "". France VTC Limousine

Vous devez liés notamment aux services suivants : respecter des critères

• Qualité d'accueil des clients

• Services offerts dans le véhicule (bouteille d'eau, tablettes numériques, etc.)

• Maîtrise de langues étrangères

• Confort et propreté du véhicule

Vous devez faire la auprès de la via le service suivant : demande en ligne dans le cadre du label "Qualité Tourisme"

Réservation obligatoire

Le client doit réserver à l'avance sa course.

Vous n'avez pas le droit de prendre un client s'il n'a pas . réservé à l'avance

Stationnement et maraudes interdites

Vous ne devez pas stationner sur la voie publique.

Chaque course doit s'effectuer suite à une réservation.

La est . Il s'agit d'une pratique consistant à rouler lentement à vide à la recherche d'un client. maraude interdite

Vous n'avez pas le droit d'être hélé par un client dans la rue. Cette pratique est . réservée aux taxis

Entre chaque course, sauf si vous avez une réservation avec un autre client, vous devez retourner vous garer à votre « base », c'est-à-dire votre domicile ou votre siège social (parc de stationnement ou garage).

Ticket de réservation

Vous devez pouvoir prouver chaque réservation en cas de contrôle.

Cette preuve se fait par un papier ou électronique. ticket de réservation

Le ticket doit comporter les informations suivantes :

• Nom ou dénomination sociale et coordonnées de votre entreprise ou société

• Nom et coordonnées téléphoniques du client

• Date et heure de la réservation

• Date, heure et lieu de la prise en charge du client

Sanctions en cas d'exercice illégal

En cas d'absence de réservation préalable et en cas de quête de clients dans la rue, vous risquez les peines suivantes :

• 1 an d'emprisonnement 

• 15 000 €

• Immobilisation du véhicule pendant 1 an ou confiscation définitive

• Suspension de 5 ans du permis de conduire

Tarif des courses

Vous devez être payé à la course.

Le tarif de la course peut être :

• Soit forfaitaire et déterminé dès la réservation, à la course

• Soit calculé après la course en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.

Les et ne sont pas réglementés, contrairement aux . prix sont libres taxis

Revenu minimum par course

Chaque prestation, quelle que soit sa durée ou la distance parcourue, donne lieu au versement au chauffeur, par la plateforme, d’un revenu minimal d’activité.

Ce revenu minimal par course doit être à . égal ou supérieur 9 €

En cas de contrat avec une plateforme, ce montant est calculé déduction faite des frais de commission perçus par la plateforme, lorsqu'elle en perçoit.

Ce montant est susceptible d'être révisé tous les ans en fonction de la conjoncture économique.

Il et valable sur tout le territoire national.

Garantie minimale de revenu horaire d'activité

Le chauffeur doit être rémunéré pour chaque heure travaillée au minimum de par la plateforme. 30 €

Le revenu par kilomètre parcouru lors d'une course doit être de minimum. 1 €

Renouveler votre licence professionnelle

Tous les , vous devez renouveler votre licence professionnelle. 5 ans

Pour obtenir le renouvellement, vous devez effectuer un . stage de formation continue

Ce stage dure (14 heures). 2 jours

Si vous validez le stage, vous recevez une . attestation

Cette démarche doit être réalisée la fin de validité. 3 mois avant

Vous trouvez la sur le . liste des centres agréés de formation site internet de la de votre département

Renouveler votre carte professionnelle

Tous les , vous devez renouveler votre carte professionnelle. 5 ans

Dès que vous recevez l'attestation de votre stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte.

Le renouvellement est payant.

Son coût est d'environ . 60 €

Renouveler votre inscription au registre des VTC

Tous les , dès que vous obtenez votre nouvelle carte, vous devez refaire une inscription sur le registre des . 5 ans VTC

Faire le contrôle technique du véhicule

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule . 1 fois par an

Cette démarche est faite de . votre propre initiative

Changer de véhicule