Entreprises

Assurances de la société

Souscrire une assurance professionnelle n'est pas toujours obligatoire. Tout dépend de la situation de la société et de l'activité exercée.

Une société doit souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Une est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques. assurance multirisques professionnelle

Assurance des véhicules

La société doit souscrire une assurance . pour les véhicules qu'elle possède ou qu'elle loue

Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la pour indemniser les dommages causés lors de . Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace. responsabilité du conducteur l'utilisation d'un véhicule

L'assurance doit être souscrite auprès d'une entreprise agréée pour pratiquer des opérations d'assurance pour les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.

Le de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que la société utilise. coût

Assurance du local

Si la société est , elle souscrire une assurance. Elle peut couvrir les matériels, les aménagements et les stocks de l'entreprise. locataire d'un local doit

Elle lui permet de couvrir les dommages causés par . Il s'agit généralement des risques suivants : certains événements

Incendie
Explosion
Dégâts des eaux
Catastrophe naturelle

L'assurance peut également couvrir d'autres risques selon les besoins de la société : vol, infraction, etc.

Le de l'assurance varie en fonction de la taille de des locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés. coût

À savoir

Si la société est propriétaire de son local, elle n'est pas soumise à l'obligation d'assurance du local, même si cela est fortement conseillé.

Enfin, si la société a des , elle doit souscrire une assurance appelée pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle. salariés protection sociale des salariés complémentaire

Elle doit participer à au financement de la mutuelle de ses salariés. La société négocie le contrat d'assurance avec l'assureur qu'elle a choisi. Elle a donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de ses salariés. hauteur de minimum

Le de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. coût

Si la société exerce une , elle très certainement . soumise à une obligation d'assurance

Voici quelques exemples de professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

La société est soumise à l'obligation de souscrire une . assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP)

Cette assurance couvre les lors de l'exercice de cette activité (par exemple, les conséquences d'un recours qui a été effectué hors-délai). Elle comprend les garanties suivantes : dommages causés à des tiers

(honoraires d'experts et d'avocats) Frais de défense
:
- Dommages matériels (par exemple, bien endommagé ou détruit)
- Dommages immatériels (par exemple, perte financière)
- Dommages corporels (blessure ou décès)

Le de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. coût

Assurance de responsabilité civile médicale

La société est concernée si elle appartient à l'une des catégories suivantes :

Établissement de santé
Entreprise ou association qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé

Elle doit souscrire une assurance pour subis par un tiers (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient). se protéger en cas de dommages lors de l'exercice de l'activité professionnelle

Elle couvre aussi les lorsqu'ils agissent . salariés dans le cadre de leurs fonctions

Le de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. coût

Assurance de responsabilité civile professionnelle

La société est soumise à l'obligation de souscrire une . assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP)

Cette assurance couvre les lors de l'exercice de cette activité. Elle comprend les garanties suivantes : dommages causés à des tiers

(honoraires d'experts et d'avocats) Frais de défense
:
- Dommages matériels (par exemple, bien endommagé ou détruit)
- Dommages immatériels (par exemple, perte financière)
- Dommages corporels (blessure ou décès)

Le de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. coût

Assurance de responsabilité décennale

Lorsque la société est le , elle est responsable des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de . constructeur d'un bâtiment pendant 10 ans responsabilité décennale

Ainsi, elle doit prendre une assurance pour couvrir cette responsabilité.

Le de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. coût

Assurance de responsabilité civile professionnelle

La société a l'obligation de souscrire une . assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP)

Cette assurance permet à la société de couvrir les conséquences financières des lors de l'exercice de son activité (par exemple : un client se blesse dans son agence). dommages causés à des tiers

L'assurance va couvrir les dépenses suivantes :

en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats) Frais de défense
du dommage matériel (par exemple, bien endommagé ou détruit au cours de la visite d'une maison d'un client), du dommage immatériel (par exemple, perte financière à la suite d'un défaut de conseil) ou du dommage corporel (blessure, décès) Indemnisation

Le de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. coût

Garantie financière

Lorsque la société détient des fonds, des actions ou des qui appartiennent à ses clients (par exemple, un dépôt de garantie), elle doit souscrire une . valeurs immobilières garantie financière

Cette garantie doit être d'un qu'elle détient. montant supérieur ou égal aux ressources financières

Le annuel de la garantie est en moyenne de . coût 850 €

Même lorsque la société n'a pas l'obligation de s'assurer pour votre activité, il est pour garantir certains risques. Nous vous présentons quelques exemples. fortement recommandé de souscrire des assurances

Assurance responsabilité civile du dirigeant

Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant qu'il a prises au nom de la société. pour le protéger des conséquences des décisions

Cette assurance peut couvrir les du dirigeant au cours d'un procès civil, pénal ou administratif lorsque sa responsabilité est engagée. frais de défense

Elle peut aussi couvrir le éventuelles dont il peut faire l'objet. montant des condamnations civiles

Assurance homme-clé

Cette assurance vise à protéger l'entreprise lorsqu'un homme-clé se trouve . Il peut s'agir du dirigeant ou d'un collaborateur indispensable au fonctionnement de la société. en incapacité d'exercer son travail permanente ou temporaire

Cette assurance permet de qui peuvent résulter de l'incapacité à travailler de cet homme-clé. compenser les pertes d'exploitation

On entend par TPE, les entreprises employant et dont est inférieur à . moins de 10 salariés le chiffre d'affaires annuel ou bilan total 2 millions €

Micro-assurance

La micro-assurance permet d'avoir accès à des contrats d'assurance et qui répondent aux besoins d'une TPE. à coût réduit

Pour en bénéficier, il faut répondre à : aux conditions suivantes

Être au début de l'activité
Ne pas avoir besoin de constituer de stocks importants
Être suivi par un réseau d'aide à la création d'entreprise avec un financement

Elle permet de , par exemple la responsabilité civile professionnelle, la complémentaire santé. choisir les garanties

Assurance responsabilité civile du dirigeant

Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant qu'il a prises au nom de la société. pour le protéger des conséquences des décisions

Cette assurance peut couvrir les du dirigeant au cours d'un procès civil, pénal ou administratif lorsque sa responsabilité est engagée. frais de défense

Elle peut aussi couvrir le éventuelles dont il peut faire l'objet. montant des condamnations civiles

Assurance homme-clé

Cette assurance permet de qui peuvent résulter de l'incapacité à travailler de cet homme-clé. compenser les pertes d'exploitation

Les conseillent les sociétés et proposent des garanties adaptées à l'activité exercée. Il est possible de se présenter en agence ou d'effectuer une adhésion en ligne selon les compagnies. compagnies d'assurances

Autre possibilité : faire appel à un qui jouera le rôle d'intermédiaire entre la société et les compagnies d'assurance. Il peut aussi aiguiller la société dans ses choix d'assurance. courtier en assurances

Le joue également un rôle important dans l'accompagnement des sociétés dans leur recherche d'assurance. Lorsqu'une entreprise d'assurance refuse d'assurer une société pour un risque qui devrait être garanti, la société peut saisir le bureau central de tarification. Il fixe la prime à laquelle l'entreprise d'assurance qui a été désignée doit garantir le risque qui lui est proposé. bureau central de tarification

Où s'informer ?

Bureau central de tarification

Le bureau central des tarifications est compétent uniquement pour les assurances suivantes :

Responsabilité civile automobile
Assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage),
Assurance des catastrophes naturelles
Assurance de la responsabilité civile médicale
Assurance de responsabilité civile des locataires, copropriétaires et syndicats de copropriété.