Passeport

Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)

Cerfa 11580

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

À noter

Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés. déclarer chaque année

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Ministère chargé des finances

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Où s'informer ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour obtenir des informations sur les règles applicables aux dons
Ministère chargé des finances