Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Cerfa 12751*01
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
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Ministère chargé de la jeunesse
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Liste des pièces à fournir
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