Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Vous suivez une formation préalable à la titularisation
-
Vous vous déplacez hors de votre et de votre pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration résidence administrative résidence familiale
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
La prise en charge dépend du type de formation.
Frais de transport
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
|
Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas. 20 €
Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
-
Dans une : ville d'au moins 200 000 habitants 120 €
-
Dans une autre commune : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour. 150 €
-
À Paris : 140 €
-
Dans une autre : commune du Grand Paris 120 €
-
Dans une autre ville : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour quel que soit le lieu de formation. 150 €
Si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.
À savoir
Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.
Frais de transport
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
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6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Frais de repas et d'hébergement
Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :
|
Conditions de logement et de restauration |
Indemnité journalière maximum |
|
|---|---|---|
|
Logé gratuitement + accès à un restaurant administratif |
Les 8 premiers jours |
18,80 € |
|
Du 9 jour à la fin du 6 mois e e |
9,40 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
4,70 € |
|
|
Accès à un restaurant administratif |
Le 1 mois er |
28,20 € |
|
Du 2 au 6 mois e e |
18,80 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
9,40 € |
|
|
Logé gratuitement |
Les 8 premiers jours |
28,20 € |
|
Du 9 jour à la fin du 3 mois e e |
18,80 € |
|
|
Du 4 au 6 mois e e |
9,40 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
4,70 € |
|
|
Ni logement gratuit, ni restaurant administratif |
Le 1 mois er |
37,60 € |
|
Du 2 au 3 mois e e |
28,20 € |
|
|
Du 4 au 6 mois e e |
18,80 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
9,40 € |
|
À savoir
Des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État ( par exemple) est différente. Ira
Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.
Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies :
-
Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel
-
Les épreuves se déroulent hors de votre et de votre résidence administrative résidence familiale
Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.
Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par . Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours. année civile
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre et de votre . résidence administrative résidence familiale
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.
À savoir
de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas. 20 €
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
-
Dans une : ville d'au moins 200 000 habitants 120 €
-
Dans une autre commune : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour. 150 €
-
À Paris : 140 €
-
Dans une autre : commune du Grand Paris 120 €
-
Dans une autre ville : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour quel que soit le lieu de formation. 150 €
À savoir
des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.
Si vous partez en mission dans un , vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de (y compris le petit déjeuner) par jour. Dom 20,00 € 90 €
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste , vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence. à l'étranger
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Vos frais de déplacement vous sont remboursés sur la base d'une dont le montant varie selon votre pays d’affectation. Vous percevez de cette indemnité. indemnité journalière 90 %
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre et de votre . résidence administrative résidence familiale
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
À savoir
De manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas. 20 €
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
-
Dans une : ville d'au moins 200 000 habitants 120 €
-
Dans une autre commune : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour. 150 €
-
À Paris : 140 €
-
Dans une autre : commune du Grand Paris 120 €
-
Dans une autre ville : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour quel que soit le lieu de formation. 150 €
À savoir
Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.
Si vous partez en intérim dans un , vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de par jour. Dom 20,00 € 90 €
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (, comité social, …) CAP
-
Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
|
Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas. 20 €
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
-
Dans une : ville d'au moins 200 000 habitants 120 €
-
Dans une autre commune : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour. 150 €
-
À Paris : 140 €
-
Dans une autre : commune du Grand Paris 120 €
-
Dans une autre ville : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour quel que soit le lieu de formation. 150 €
Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge si la commune concernée dispose de transports en commun. uniquement
Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :
-
de votre commune de , résidence administrative
-
de votre commune de , résidence familiale
-
de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en tournée, en intérim).
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux le mieux adapté au déplacement. du transport en commun
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre et de votre pour suivre une formation. résidence administrative résidence familiale
Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes :
-
Formation d'intégration et de professionnalisation
-
Formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent
-
Apprentissage de la langue française
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.
La prise en charge dépend du type de formation.
Frais de transport
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Frais de repas
Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.
Ces conditions de pris en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.
En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. 20 €
En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à . 20 €
Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Frais d'hébergement
Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.
Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :
|
Région |
Commune |
Taux journalier |
|---|---|---|
|
En Île-de-France |
À Paris |
140 € |
|
Dans une autre commune du Grand Paris |
120 € |
|
|
Dans une autre ville |
90 € |
|
|
Dans une autre région |
Dans une ville de + de 200 000 habitants |
120 € |
|
Dans une autre commune |
90 € |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de par jour, quel que soit le lieu de formation. 150 €
Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.
Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut être hébergé dans une structure dépendant de l'administration.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Frais de transport
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
|
Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Frais de repas et d'hébergement
Les frais de repas et d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.
Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :
|
Conditions de logement et de restauration |
Indemnité journalière maximum |
|
|---|---|---|
|
Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif |
Les 8 premiers jours |
18,80 € |
|
Du 9 jour à la fin du 6 mois e e |
9,40 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
4,70 € |
|
|
Accès à un restaurant administratif |
Le 1 mois er |
28,20 € |
|
Du 2 au 6 mois e e |
18,80 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
9,40 € |
|
|
Logé gratuitement par l'administration |
Les 8 premiers jours |
28,20 € |
|
Du 9 jour à la fin du 3 mois e e |
18,80 € |
|
|
Du 4 au 6 mois e e |
9,40 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
4,70 € |
|
|
Ni logement gratuit, ni restaurant administratif |
Le 1 mois er |
37,60 € |
|
Du 2 au 3 mois e e |
28,20 € |
|
|
Du 4 au 6 mois e e |
18,80 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
9,40 € |
|
Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, des remboursements forfaitaires plus élevés. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
À savoir
l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.
Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies :
-
Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel
-
Les épreuves se déroulent hors de votre et de votre résidence administrative résidence familiale
Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.
Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par . Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours. année civile
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
|
Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre et de votre . résidence administrative résidence familiale
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.
Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
|
Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.
Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.
En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. 20 €
En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à . 20 €
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.
Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :
|
Région |
Commune |
Taux journalier |
|---|---|---|
|
En Île-de-France |
À Paris |
140 € |
|
Dans une autre commune du Grand Paris |
120 € |
|
|
Dans une autre ville |
90 € |
|
|
Dans une autre région |
Dans une ville de + de 200 000 habitants |
120 € |
|
Dans une autre commune |
90 € |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de par jour, quel que soit le lieu de formation. 150 €
Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre et de votre . résidence administrative résidence familiale
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
|
Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.
Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.
En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. 20 €
En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à . 20 €
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.
Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :
|
Région |
Commune |
Taux journalier |
|---|---|---|
|
En Île-de-France |
À Paris |
140 € |
|
Dans une autre commune du Grand Paris |
120 € |
|
|
Dans une autre ville |
90 € |
|
|
Dans une autre région |
Dans une ville de + de 200 000 habitants |
120 € |
|
Dans une autre commune |
90 € |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de par jour, quel que soit le lieu de formation. 150 €
Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (, comité social, ...) CAP
-
Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
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5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
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6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
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8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.
Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.
En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. 20 €
En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à . 20 €
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.
Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :
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Région |
Commune |
Taux journalier |
|---|---|---|
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En Île-de-France |
À Paris |
140 € |
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Dans une autre commune du Grand Paris |
120 € |
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Dans une autre ville |
90 € |
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Dans une autre région |
Dans une ville de + de 200 000 habitants |
120 € |
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Dans une autre commune |
90 € |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de par jour quel que soit le lieu de formation. 150 €
Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.
Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.
Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, , ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de maximum. dotée ou non de transports en commun 615 €
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre et de votre pour suivre une . résidence administrative résidence familiale formation initiale ou une formation continue
La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.
La prise en charge dépend du type de formation.
Frais de transport
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
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5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
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6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
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8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas. 20 €
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
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Dans une : ville d'au moins 200 000 habitants 120 €
-
Dans une autre commune : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour. 150 €
-
À Paris : 140 €
-
Dans une autre : commune du Grand Paris 120 €
-
Dans une autre ville : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour quel que soit le lieu de formation. 150 €
Ces montants de prise en charge sont réduits de si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation. 50 %
En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de ) est réduite de : 50 %
-
à partir du 11 jour de stage, 10 % me
-
à partir du 31 jour de stage, 20 % me
-
à partir du 61 jour de stage. 40 % me
Frais de transport
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
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5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
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6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Frais de repas et d'hébergement
Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :
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Conditions de logement et de restauration |
Indemnité journalière maximum |
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|---|---|---|
|
Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif |
Les 8 premiers jours |
18,80 € |
|
Du 9 jour à la fin du 6 mois e e |
9,40 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
4,70 € |
|
|
Accès à un restaurant administratif |
Le 1 mois er |
28,20 € |
|
Du 2 au 6 mois e e |
18,80 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
9,40 € |
|
|
Logé gratuitement par l'administration |
Les 8 premiers jours |
28,20 € |
|
Du 9 jour à la fin du 3 mois e e |
18,80 € |
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Du 4 au 6 mois e e |
9,40 € |
|
|
À partir du 7 mois e |
4,70 € |
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Ni logement gratuit, ni restaurant administratif |
Le 1 mois er |
37,60 € |
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Du 2 au 3 mois e e |
28,20 € |
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Du 4 au 6 mois e e |
18,80 € |
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À partir du 7 mois e |
9,40 € |
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À savoir
des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (École des hautes études en santé publique) est également différente.
Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
-
Vous vous présentez aux épreuves d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel
-
Les épreuves se déroulent hors de votre et de votre résidence administrative résidence familiale
Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.
Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.
Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2 classe. e
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
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5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
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6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
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8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre et de votre . résidence administrative résidence familiale
La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
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6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
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8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas. 20 €
Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :
-
entre 11h et 14h, pour le repas de midi,
-
entre 18h et 21h, pour le repas du soir.
L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
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Dans une : ville d'au moins 200 000 habitants 120 €
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Dans une autre commune : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour. 150 €
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À Paris : 140 €
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Dans une autre : commune du Grand Paris 120 €
-
Dans une autre ville : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour quel que soit le lieu de formation. 150 €
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
-
à partir du 11 jour, 10 % me
-
à partir du 31 jour. 20 % me
Si vous partez en mission dans un , vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de (y compris le petit déjeuner) par jour. Dom 20,00 € 90 €
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
-
à partir du 11 jour, 10 % me
-
à partir du 31 jour. 20 % me
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre et de votre . résidence administrative résidence familiale
La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
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5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
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6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
|
8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas. 20 €
Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :
-
entre 11h et 14h, pour le repas de midi,
-
entre 18h et 21h, pour le repas du soir.
L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
-
Dans une : ville d'au moins 200 000 habitants 120 €
-
Dans une autre commune : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour. 150 €
-
À Paris : 140 €
-
Dans une autre : commune du Grand Paris 120 €
-
Dans une autre ville : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour quel que soit le lieu de formation. 150 €
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
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à partir du 11 jour, 10 % me
-
à partir du 31 jour. 20 % me
Si vous partez en intérim dans un , vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de (y compris le petit déjeuner) par jour. Dom 20,00 € 90 €
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
-
à partir du 11 jour 10 % me
-
à partir du 31 jour 20 % me
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (, comité social, …) CAP
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Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez
Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
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Type de véhicule |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 10 000 km |
Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
|
5 CV et moins |
0,32 € |
0,40 € |
0,23 € |
|
6 CV et 7 CV |
0,41 € |
0,51 € |
0,30 € |
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8 CV et plus |
0,45 € |
0,55 € |
0,32 € |
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de par repas. 20 €
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
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Dans une : ville d'au moins 200 000 habitants 120 €
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Dans une autre commune : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour. 150 €
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À Paris : 140 €
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Dans une autre : commune du Grand Paris 120 €
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Dans une autre ville : 90 €
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de par jour quel que soit le lieu de formation. 150 €
Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge si la commune concernée dispose de transports en commun. uniquement
Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :
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de votre commune de , résidence administrative
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de votre commune de , résidence familiale
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de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en intérim).
La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.
Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux le mieux adapté au déplacement. du transport en commun
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L723-1
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE
Barème des indemnités journalières - Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
- Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654
Liste des pièces à fournir
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